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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5cab89538338ecde7cb
29 avril 2024
A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
PCP JTJ proxi fond
67f6bbdea9d5adc26061f4df
8 avril 2025
A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
0P3 P.Prox.Référés
6881296f795daea26ff7f2e3
18 avril 2024
introductif de l’instance.
67379f1b8b3f1e77535a7001
26 avril 2024
A l’audience du 26 septembre 2023, la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
68dc20f8b3454b98788c2eb9
3 juillet 2025
A cette audience, la SCI ALPI, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 15.122,87 euros, selon décompte en date du 30
Référé
66ff0731172da17169ed80d8
2 octobre 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Service des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbe8
2 octobre 2025
A l’audience qui s’est tenue le 4 septembre 2025, la société RIVP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et les motifs y énoncés.
6785675eaaacbea0fe680f34
9 janvier 2025
A l’audience qui s’est tenue le 21 novembre 2024, la SCI Co and Co, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance, précisant que, depuis la
67f418c04e0040aa3735d3cb
7 avril 2025
introductif d’instance, aux conclusions des parties ainsi qu’aux notes d’audience.
6866cb40d33109fd079acac6
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 3 avril 2025.
6627fd1e42439575e2f7e323
11 janvier 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 20 novembre 2023. A l'audience, la SA BPCE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] qui sera rendu dans la procédure n° RG 25/10156, - juger que l’instance reprendra, à compter de cette décision, à l’initiative de la partie la plus diligente
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
6 janvier 2025
Monsieur [K] [L] et Madame [C] [C] se sont prévalus de leur acte introductif d’instance valant conclusions récapitulatives.
69dfde7dcdc6046d475de833
13 avril 2026
À l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
68e55b4c0e2901d10fa38b13
3 octobre 2025
acte introductif d'instance.
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [8], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
660c4d581ff97dabd6b86511
29 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 11 juillet 2023, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a ensuite fait assigner Monsieur [K] [L] devant le juge des contentieux de la
4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
Il ajoute que le défaut de toute constitution d’avocat dans l’acte introductif d’instance délivré le 2 avril 2025 emporte la nullité de celui-ci.
68812972795daea26ff7f34e
Madame [P] [U] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5513
4 juillet 2025
introductif d'instance ne respectant pas les obligations textuelles et cette dernière n'ayant pas mis en cause l'ensemble des héritiers, - DÉBOUTER madame [W] de toute demande plus ample ou contraire,
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