Au soutien de ses prétentions, le requérant fait valoir que son employeur a incontestablement commis une faute inexcusable en ne sécurisant pas le chantier, alors qu’il avait conscience du danger au regard

Les procédures ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 13 février 2025.

L'affaire a fait l'objet de renvois aux audiences de jugement des 7 décembre 2016 et 27 février 2017, date à laquelle elle a été plaidée.

la désignation de l’expert, ainsi que le caractère fuyard et vétuste du réseau d’assainissement de l’immeuble du [Adresse 5], - d’autre part, la négligence fautive du bailleur qui n’a rien fait pour faire

ANTC CX faite CD occluse –> scintigraphie.

De son côté, la requérante ne fait pas part d’autres collègues également en souffrance du fait de la charge de travail inhérente au service.

amiable qui n’ont fait l’objet d’aucun recours judiciaire efficace.

Faire application de la clause pénale et de la clause de dépôt de garantie et condamner la société [G] [L] au paiement des sommes dues en exécution desdites clauses EN TOUT ETAT DE CAUSE Considérer que

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Il n’est pas davantage contesté que ces travaux ont également généré, dans le logement du 2eme étage, des remontées de poussière qui ont fait l’objet du procès-verbal de constat établi le 30 mai 2024.

Si la clause figurant à l’article 5.6) ne fait pas état de délai, elle fait toutefois état de l’envoi préalable d’une lettre recommandée, ce qui n’est pas le cas de l’article 5.1).

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Les affaires ont fait l’objet d’une jonction.

Que cette nouvelle lésion a fait l’objet d’une notification de refus de prise en charge du 2 octobre 2020, que la requérante ne justifie pas avoir contesté.

du 4 décembre 2025, - les condamner solidairement aux entiers dépens.

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la RATP aux entiers dépens de l’instance ; DIT que les avocats en la cause en ayant fait la demande, pourront, chacun

Les symptômes décrits sont assez classiques (insomnies, irritabilité...) et en tout état de cause n'appellent pas de traitement psychotique comme le Dr [D] semble s'en étonner, ce qui paraît pourtant logique

fins de les voir principalement condamner solidairement à leur payer la somme de 3.931,36 € au titre des loyers et charges impayés au 3 janvier 2025 et au titre des réparations locatives, déduction faite

Qu’il n’est pas produit aux débats de rapport établi par le médecin conseil ; Que le dossier n’a en outre pas été étudié par la commission médicale de recours amiable, et n’a en conséquence fait l’objet

de la convocation, sauf à ce que les éléments nouveaux aient été portés à la connaissance des autres parties, notamment à celles auxquelles ils sont susceptibles de faire grief.