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08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière

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Ce montant peut être révisé dans les conditions prévues au III en cas de transmission ultérieure d'une déclaration fiscale ou dans les conditions prévues au IV.

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Les loyers encaissés par la SCI DE LA PRESQU’ILE devaient permettre de régler les intérêts d’emprunt du crédit immobilier au taux de 5,65 % ainsi que la fiscalité assise sur les revenus locatifs.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] du 7 novembre 2024 qui confirme la vente forcée et fixe la créance à la somme de 351 944,57 €.

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Dans son rapport déposé le 16 mai 2022, le docteur [G] [S] conclut notamment : - « Au titre des pertes de gains professionnels actuels : il n’a été communiqué aucun arrêt de travail » ; - « Déficit fonctionnel

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COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

[T] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R] [E], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître