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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e639

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Deux enfants désormais majeurs sont issus de cette union.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces résolutions rompent avec l’égalité entre associés : un seul des associés récupérerait son “bénéfice” alors que Madame [R] n’a jamais perçu le sien.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En réponse, l’épouse explique que l’enfant [X] est actuellement en CDI auprès d’Alès Agglomération et est hébergé gratuitement dans une maison appartenant à la SCI dans laquelle il est associé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SELARL AJ [H] ET ASSOCIES en sa qualité d’administrateur provisoire à l’indivision successorale de M.

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BP 69 - 28100 DREUX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc9b8daa57c7f66fa48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 février 2023, Me [C] a dressé un procès-verbal de difficultés. Par courriel du 20 novembre 2023, le conseil de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158274e929a9d8fa441a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [T] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, titulaires de comptes courants d'associés, sur la société doivent être comprises dans l'actif taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54cc0d3e3fe99d14b5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la remise des photographies familiales Madame [M] [L] s’était engagée devant le notaire choisi amiablement à remettre des photographies des voyages et des enfants ou à tout le moins une copie.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f2ccdc6046d47f9c9dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

physique sur les enfants.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccf5cdc6046d479e5632

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [L] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c534

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 18 juillet 2023, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains d'AXA BANQUE à l’encontre de Madame [E] [P] par la SELARL CHEZEAUBERNARD et ASSOCIES, Commissaires de justice associés à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaf4cdc6046d47c11fbd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il était enfin noté que deux activités étaient réalisées avec difficulté mais sans aide, à savoir l’orientation dans le temps et dans l’espace.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

issus du mariage [T], [W] et [X], et une enfant née hors mariage, Mme [G] [Z], qui a renoncé à la succession.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4f9033cf481c39a335a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils soutiennent enfin que leur mère n’avait ni la capacité d’exprimer sa volonté ni celle de comprendre les dispositions testamentaires prises en son nom.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, l’[6] fait valoir que le droit de réponse formulé apporte des précisions en corrélation avec les propos litigieux, la référence aux actions que mène l’association permettant de récuser les accusations

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe10

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [T] [A] épouse [M] est décédée le [Date décès 14] 2016 à [Localité 21] (Yvelines), laissant pour lui succéder son conjoint et leurs trois enfants.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés

68e88bad3ea43407b9fbcad9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] [N], et de leurs enfants. M. [W] [S] et Mme [E] [S] sont propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section ZS n°[Cadastre 3].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aeedd062d9f810e0689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S’agissant de la condition relative à son accord, celui-ci ressort de l’échange entre les parents et du message de l’enseignant de l’enfant [U] envoyé le 2 novembre 2022 témoignant d’importantes difficultés

Source officielle

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