En conséquence, il y a lieu de sursoir à statuer sur les autres demandes, notamment sur la demande de licitation.

Son appartement est quant à lui, assuré auprès de la société PACIFICA.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

, démolition d’une partie de la dalle de la salle de bains, création d’un mur en parpaings 20 pour consolidation de la salle de bains, démolition d’un mur de chambre pour gagner de l’espace, dépose de

d’autres producteurs.

Le montant d’une provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

, selon bail commercial du 11 février 2016.

Il en est de même dans le deuxième bâtiment garage, avec une glycine dont le tronc montre qu’elle est là depuis plusieurs décennies”.

ont été respectivement souscrits auprès de la société SCHINDLER et en la société IDEX.

La réception des travaux par la société LPE auprès des entreprises a lieu le 9 avril 2018, avec réserves sans qu’il en subsiste concernant l’appartement des époux [Z].

, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement; - éventuellement et

Elle affirme qu’il manque des points lumineux prévus au devis au plafond dans l’escalier et dans l’arrière cuisine, ainsi que des interrupteurs.

Il était en outre indiqué qu’ils conviendront d’une autre réunion la semaine suivante.

 causé au preneur.

En outre, le principe du contradictoire n’impose pas que les preuves résultent elles-mêmes d’un processus contradictoire.

jour du présent jugement, qui condamne la société SP&FILS a prendre en charge ces travaux.

Au sein du même bâtiment, M.

Néanmoins, la baisse de revenus de Monsieur [E] entre 2020 et 2022 étant liée, comme il l’indique, à la crise sanitaire et à la hausse des prix des matériaux qu’elle a engendrée, cette baisse de revenus

En l'espèce, il ressort du bail commercial du 29 juin 2020 que l'EURL [P] a pris à bail le bâtiment situé au [Adresse 6] à [Localité 6], correspondant au hall d'exposition au sein duquel le bon de commande

Le 24 novembre 2021, Monsieur [L] [I] a déclaré un sinistre « dégâts des eaux » auprès de son assurance.