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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d396
23 janvier 2024
CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
65a0407dea2f9efae430e8dc
9 janvier 2024
Sont intervenues à la construction entre autres: - la société AARKA, en qualité de maître d’œuvre avec mission complète, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
Serv. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
la conviction du tribunal puisqu’elles sont toutes rédigées de façon identique et qu’à certaines ne sont pas jointes la carte d’identité de leur signataire, Enfin, l’activité de la société dans le bâtiment
7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
6 janvier 2026
Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0435 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
aux opérations de réception, soit une mission de maître d'œuvre complète de conception architecturale de l'ouvrage et de contrôle de l'exécution des travaux.
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT
1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
Generali IARD (la société Generali) pour un montant de 92 647,46 € ; -le lot ravalement, par marché du 2 décembre 2011, à la société Blandin façades, assurée par la société Mutuelle d’assurance du bâtiment
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
sis [Adresse 22] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Mutuelle d’Assurances des Professionnels du Bâtiment
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
chantiers dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX, La Compagnie SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
PREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
mai 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, la SCCV LES BATELIERS a fait assigner devant le Juge des référés du présent Tribunal la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en
68e4050c681ed727f2a3fee3
6 octobre 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants
659ee91f6976f1c644e46fd2
désamianteur dans une société du bâtiment travaux publics en CDI à temps plein depuis 2013, il est victime d'un accident du travail le 22 06 2016 lors de la dépose d'un tuyau en fibrociment : sa main
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
Après réalisation des travaux, la SA APIB a adressé sa facture définitive n°18/05/17 du 31 mai 2018 d'un montant de 28.011,75 € TTC à la société KARM AGENCEMENT qui ne l'a pas payée.
Service des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
Entreprise Charpentier, assurée auprès de la SAM société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après la SMABTP – police n° 190262), en charge du lot plomberie, chauffage, rafraîchissement
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
TECHNI-FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP , dont le siège social est sis [Adresse
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 343 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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