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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sont intervenues à la construction entre autres: - la société AARKA, en qualité de maître d’œuvre avec mission complète, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la conviction du tribunal puisqu’elles sont toutes rédigées de façon identique et qu’à certaines ne sont pas jointes la carte d’identité de leur signataire, Enfin, l’activité de la société dans le bâtiment

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0435 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

aux opérations de réception, soit une mission de maître d'œuvre complète de conception architecturale de l'ouvrage et de contrôle de l'exécution des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec463a0f63503363549c9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Generali IARD (la société Generali) pour un montant de 92 647,46 € ; -le lot ravalement, par marché du 2 décembre 2011, à la société Blandin façades, assurée par la société Mutuelle d’assurance du bâtiment

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sis [Adresse 22] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Mutuelle d’Assurances des Professionnels du Bâtiment

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chantiers dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX, La Compagnie SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mai 2025, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, la SCCV LES BATELIERS a fait assigner devant le Juge des référés du présent Tribunal la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fee3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46fd2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

désamianteur dans une société du bâtiment travaux publics en CDI à temps plein depuis 2013, il est victime d'un accident du travail le 22 06 2016 lors de la dépose d'un tuyau en fibrociment : sa main

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après réalisation des travaux, la SA APIB a adressé sa facture définitive n°18/05/17 du 31 mai 2018 d'un montant de 28.011,75 € TTC à la société KARM AGENCEMENT qui ne l'a pas payée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Entreprise Charpentier, assurée auprès de la SAM société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (ci-après la SMABTP – police n° 190262), en charge du lot plomberie, chauffage, rafraîchissement

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TECHNI-FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ni représentée, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP , dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee121

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 343 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle

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