Aussi, pour le recouvrement des cotisations antérieures à 2023, la compétence a été attribuée à l’URSSAF d’Ile-de-France.

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : - Dire et juger recevable son recours à l’encontre de la décision du 9 décembre 2019 portant prise

de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

À l’audience, Mme [Y] [X], représentée par son conseil, a soutenu oralement ses conclusions.

consorts [X] et la SCI [Adresse 3] est recevable devant le juge de la mise en état au regard de l'article 789 du Code de procédure civile, peu important qu'elle ait été préalablement soulevée au sein de conclusions

La SCI [1] a effectué une déclaration de créance pour les dettes de loyer antérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire pour un montant de 54 884,97 euros.

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Ghistelinck [Localité 3] demande au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé de : à titre principal, - dire n’

Par leurs conclusions notifiées et auxquelles ils se sont expressément référés à l’audience, M. et Mme [S] forment les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’extension des opérations d’

Ces conclusions médicales ne sauraient constituer la preuve d’une cause totalement étrangère au regard de leur généralité.

Il est retenu un état antérieur méconnu jusqu’avant les faits d’octobre 2019”.

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [4] demande au tribunal de : -Juger que les conclusions du docteur [S]

Par conclusions d’incident en date du 27 mars 2025, la société [Y] sollicite du juge de la mise en état : – d’ordonner toute mesure d’instruction ; Par conclusions d’incident en date du 6 mai 2025, les

Par conclusions visées à l’audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile

Plus antérieurement , Mme Veuve [SF] [LV] l’avait acquis , pour la moitié à titre de licitation de Monsieur [JI] [UB] et Monsieur [RR] [UB], aux termes d’un acte reçu par Me [R] le 12 juillet 1976.

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Aux termes de ses conclusions soutenues oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la société [2] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer inopposables à son égard les arrêts de travail

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Il est désormais constant que la simple limitation d'une pratique sportive ou de loisirs antérieure constitue un préjudice d'agrément indemnisable.

Selon ses dernières conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 12 décembre 2025, il sollicite du tribunal de : A titre principal, DEBOUTER Monsieur [Q] [Z] et Madame [S] [J] de l’ensemble de leurs