Le 19 mai 2022, le docteur [B] [Q], chirurgien-dentiste aux Hospices Civils de LYON, a constaté la nécessité de faire réaliser en urgence une nouvelle prothèse maxillaire supérieure.

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine avant la consolidation à raison de 2 heures par jour, puis 5 heures par semaine puis 3 heures par semaine. M.

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 3 mars 2026 et soutenues à l’audience, Madame [Y] [F] demande au juge des référés de : Vu l’article 835 du code de procédure

Par des conclusions notifiées le 22 octobre 2025, M. et Mme [N] et M. [B] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident tenant au paiement d’une provision et à l’instauration d’une expertise.

formulées au titre des charges échues et arrêtés au 1er avril 2024 pour 14.635,43 €uros et des frais nécessaires et préalablement exposés pour 672 €uros, Pour le surplus, - Condamner solidairement

date du 18 mars 2024, avec toutes conséquences de droit, et que cet arrêt l’est toujours à ce jour ; - subsidiairement, compte tenu des éléments produits aux débats, et si le tribunal l’estimait nécessaire

  *   Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 avril 2025, et au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, M.

Vu les conclusions visées et soutenues à l'audience par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800), représenté par son syndic la société Cabinet Gelis

[Y] a déjà été condamné à trois reprises à ce titre et que son compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés pour le recouvrement selon l’article 10

La société estime qu’au regard de cette carence de la CPAM et la nécessité de voir produire les certificats de prolongation, une mesure d’instruction apparaît indispensable.

Il précise ne plus exercer la profession de carreleur, travaillant toujours dans le bâtiment mais sans nécessité de se mettre à genoux.

À cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son conseil, sollicite aux termes de ses conclusions développées oralement

A cette audience, [V] [R], par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions il convient de se reporter.

Les défendeurs ont maintenu leur conclusions.

Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 mars 2024, Monsieur [V] [H] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

Par conclusions d’incident en date du 02 décembre 2025, la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES sollicite du juge de la mise en état : – de statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées

Aux termes de ses conclusions, la caisse sollicite du tribunal qu’il déclare le recours irrecevable au titre de la forclusion.

ORDONNER, si nécessaire, un sursis à statuer jusqu’à complète communication pour garantir un débat contradictoire effectif.