[U] a demandé à rester demandeur d'emploi. Toujours en cours d'inscription comme demandeur d'emploi et d'indemnisation en ARE en 2024, la situation de M.

Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défenderesse

DÉFENDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/Madame [M] [S] née le 10 Avril 1977 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [B] [Z] né le 01 Octobre 1980 à [Localité 3] (69),

SOCIÉTÉ DP MAÇONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS M.

à lui payer la somme de 1.754,20 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens ;Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes

Sur la réparation du dommage : Lorsque le principe de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage du défendeur est admis, le demandeur a le choix entre la réparation par équivalent et la réparation

ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAL DEMANDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDEUR

Outre le rejet des prétentions adverses et la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 760 euros au titre des frais bancaires résultant des saisies, elle sollicite la condamnation du défendeur

N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [X], en qualité de représentant légal de leur fils mineur Monsieur [G] [X]

DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Elisant domicile au siège de leur mandataire, la SARL CABINET MARTIGNAC - [Adresse

Aucune réponse n'a été apportée à ce courrier par le défendeur. Un procès-verbal d'échec de tentative de conciliation a été dressé le 26 mars 2024 indiquant que M.

Il a été indiqué que la défenderesse serait avisée par le greffe du renvoi de l’audience à la date du 15 octobre 2024.

[U] [Q], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [O] [I] [N] divorcée [K] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie-lou

Elle répond que les motifs dont excipe la défenderesse pour s’opposer au paiement de cette somme, à savoir la non-réalisation du pré-audit, l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et

Le syndicat défendeur ne conteste d’ailleurs pas une telle obligation.

Localité 2] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [

S’agissant des pannes de chauffe-eau mises en avant, elle concède une absence d’eau chaude subie par la défenderesse du 19 au 28 février 2024.

L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (Article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur