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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cbb4965b5d9df315d86
4 juillet 2025
des Copropriétaires des [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
67f0243a02fc178212f7e569
4 avril 2025
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
661041d1c9ea95b316fe1edb
3 avril 2024
exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
: 23/53187 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65849124e41137cbf9fc832a
21 décembre 2023
: 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
26 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 Par Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
judiciaire de Montpellier Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] , sis [Adresse 1] représenté par ses administrateurs provisoires maitres [I] [T] et [P] [B] désignés à cette fin par une ordonnance
67d1dfa733b2bc65ea73454e
15 janvier 2024
par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]), représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, et à en justifier par procès-verbal de constat effectué par un commissaire de justice, auprès du
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE S.A.
65c3d93ec432ce7d11a6c939
30 janvier 2024
du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice,la Société
662a9fc1c8a1343b8cd62437
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 9] la S.A.
Saisies immobilières
68e88b6c3ea43407b9fbb342
9 octobre 2025
■ Saisies immobilières N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat
Référés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
Le Syndicat des copropriétaires a conclu au rejet de cette exception de nullité en raison de sa régularisation en cours d’instance, précisant que Monsieur [X] [C] a été désigné en qualité de syndic par
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
6a10b1edcdc6046d479c2cc9
22 mai 2026
SIETRAM, Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société SYNDICEO, S.A.S. SBR FRANCE, S.A.S.
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
DEBOUTONS le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice la société d’exploitation AGENCE FERRAN, de sa demande de désignation d’expert.
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/56150 [1] [1] 1 Copie expert+ 4 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 15] [Localité 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 12], [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-julien
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
des copropriétaires, aux termes desquelles il demande : - « déclarer le syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS ORALIA GURTNER recevable et bien fondé en l'intégralité
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