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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des Copropriétaires des [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407eea2f9efae430e908

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: 23/53187 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

26 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 Par Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de Montpellier Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] , sis [Adresse 1] représenté par ses administrateurs provisoires maitres [I] [T] et [P] [B] désignés à cette fin par une ordonnance

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa733b2bc65ea73454e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]), représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, et à en justifier par procès-verbal de constat effectué par un commissaire de justice, auprès du

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2f9fdd062d9f810e14bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ec432ce7d11a6c939

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice,la Société

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc1c8a1343b8cd62437

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 9] la S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b6c3ea43407b9fbb342

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ Saisies immobilières N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Syndicat des copropriétaires a conclu au rejet de cette exception de nullité en raison de sa régularisation en cours d’instance, précisant que Monsieur [X] [C] a été désigné en qualité de syndic par

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1edcdc6046d479c2cc9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SIETRAM, Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société SYNDICEO, S.A.S. SBR FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEBOUTONS le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice la société d’exploitation AGENCE FERRAN, de sa demande de désignation d’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d83

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/56150 [1] [1] 1 Copie expert+ 4 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010abcdc6046d4705a54a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

Source officielle
TJ

Service des référés

69762e69cdc6046d47ab70a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 15] [Localité 1], représenté par son syndic, la société [Adresse 12], [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-julien

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TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

des copropriétaires, aux termes desquelles il demande : - « déclarer le syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS ORALIA GURTNER recevable et bien fondé en l'intégralité

Source officielle

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