juge de l'exécution selon les règles applicables devant le tribunal judiciaire dans les matières où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant celui-ci : 1° Lorsque la demande est relative à l'expulsion

et notamment celles aux titres des frais irrépétibles et des dépens, - condamner Mme [H] [S] aux dépens, distraits au profit de Me Fabien Bousquet.

[W] [H] et Mme [M] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation

Dès lors, l’appel en garantie, la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles et des dépens formées par la Sarl [...] à l’encontre de M.

Il conteste que la panne soit survenue durant les quelques semaines durant lesquelles il a été propriétaire du véhicule et l’a peu utilisé devant le revendre en raison de son état de santé.

A la barre, ENEDIS, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et renouvelé ses demandes de paiement.

solder la dette en intérêts et frais irrépétibles, le premier paiement devant être effectué dans les 10 jours du mois suivant la signification de l'ordonnance puis tous les 30 jours suivants et ce, en

établissement public à lui verser la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens.

de Madame [C] [E] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

AIX-EN-PROVENCE Copies délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michaël HAUTOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE

Sur la demande en paiement des arriérés de charges Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les

irrépétibles outre les dépens.

, ainsi que 5000 € au titre des frais irrépétibles, et les entiers dépens, - débouter les époux [P] de toute demande de délais de paiement.

[S] et de l’EARL Ecurie [B] aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles Le rejet des demandes reconventionnelles de M. [S] et de l’EARL Ecurie [B].

L’article R312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées devant

fins et conclusions plus amples, - condamner Monsieur [E] à lui payer la somme de 3600 euros au titre des frais irrépétibles comprenant les frais du constat d'huissier, - réserver les dépens et les frais

d’expertise formulée à leur encontre, - REJETER la demande de condamnation provisionnelle à des frais irrépétibles et dépens sollicitée par M.

ce délai, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard pendant 100 jours, outre de voir condamner la requise à lui verser la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers

irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens.

[W] [E] les frais irrépétibles qu’il a été contraint d’exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts - CONDAMNER le Conseil départemental de l’Essonne au paiement de la somme de 3 000 euros à M