Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 9 a subi une fuite.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 419, dépendant du groupe VRV n°8.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 16 a subi une fuite.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 421, dépendant du groupe VRV n°7.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 807, dépendant du groupe VRV n°15.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 602, dépendant du groupe VRV n°17.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 702, dépendant du groupe VRV n°17.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 420, dépendant du groupe VRV n°7.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 311, dépendant du groupe VRV n°20.

Aucun courrier de plainte produit par la société COSY HOME HERMES ne concerne les appartements reliés à ce groupe.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 14 a subi 6 fuites.

Aucun courrier de plainte produit par la société COSY HOME HERMES ne concerne les appartements reliés à ce groupe.

- N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7US L’état détaillé des dettes établi par la commission a été notifié le 10 décembre 2022 à Monsieur [W] [M] [I] et Madame [P] [G] [X] épouse [I].

23/08018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3S N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire, la SA Albert Stoops “Groupe

Cette société fait partie du groupe TURBO, fondé par le père de [F] [W] auquel appartiennent : - La société TURBO GROUPE, ayant une activité de négoce agricole, et qui fait l'objet d'une procédure de

Ils ont dans ce cadre adhéré à l’assurance groupe souscrite auprès de la SA CNP ASSURANCES.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2024, la société NHP Groupe [D] a adressé au conseil de Mme [Y] un chèque d’un montant de 1952.19€ à l’ordre de la CARPA ainsi que le bulletin

En suite du décès de Madame [E] [D], sa succession a été ouverte auprès de Maître [V] [J], notaire associé de la SELARL Touraine Nota Group, consacrantpour ayant-droit, son fils, Monsieur [T] [D].

Il y a donc lieu de déduire des 16 060,89 euros sollicités, les 6 254,58 euros résultant de la mise en demeure et comprenant les dettes de 2015.

Parallèlement, a été créée l'association syndicale libre (ASL) du Parc AEROLIANSPARIS GESTION, groupement de propriétaires fonciers régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret