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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
Par jugement du 14 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre, et maître [N] [B] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
MOTIFS Sur l'intervention volontaire Il y a lieu d'accueillir l'intervention volontaire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE.
Chambre 02
680295b67195250be0ae11c4
La SCCV [Adresse 39] a été placée en redressement judiciaire et Maître [P] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a436e
7 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris. Au cours de celle-ci, M.
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
14 janvier 2025
Elle indique qu’elle a fait procéder à ces derniers, suivant facture du 27 juin 2022 de la société HUMIDI-T.
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
Bien qu’assignée à personne, la société BRD & associé en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Valdez bâtiment, n’a pas comparu.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99512cdc6046d47d3c1ac
10 avril 2026
En juillet 2014, Madame [T] a cédé 80% des parts sociales de cette société à Monsieur [J] [Y] et 20 % à Monsieur [L] [C]. Monsieur [J] [Y] est décédé le 11 avril 2022.
69712a83cdc6046d47283e80
13 janvier 2026
PARTIES : Etablissement public SIP PARIS 19E Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAUX Société EOS FRANCE Société ALSOLIA S.A.
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Par Jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 mars 2021 une procédure de redressement judiciaire a été ordonnée à l’égard de la société Ecopassiv; MM.
JCP
6a19fa72cdc6046d476afca6
21 mai 2026
9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante Société [5] [Adresse 11] [Localité 11] non comparante Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 12] non
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
Ils précisent que la société EMA CONCEPT a été placée en liquidation judiciaire en cours de construction, de sorte qu’un accord est intervenu avec le garant pour une reprise du chantier par la société
JEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
Par jugement en date du 25 septembre 2013, le tribunal de commerce de Lisieux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société JJC.
678ea91dbfd75b73b3e40791
Il apparaît donc que [16] a diligenté des poursuites judiciaires en vue de l'obtention d'un titre condamnant les emprunteurs au paiement, ce qui atteste que l'établissement n'entend pas renoncer à sa créance
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
Le 02 février 2022, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la S.A.R.L.
PPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024
JCP FOND
67819f946d34da2cbdce1332
8 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE expose que M.
TPROX - JCP
69f11c5fcdc6046d47e3adf6
9 avril 2026
EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA [B] [O] Organisme TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société ASSU 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ
18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
La société Colvert, qui exerçait en réalité dans les locaux une activité d’établissement de nuit, avec pistes de danse et spectacles, a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
Par jugement du 9 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société DA VINCENZA, désignant la société AJRS en qualité d'administrateur
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