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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 14 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre, et maître [N] [B] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur l'intervention volontaire Il y a lieu d'accueillir l'intervention volontaire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCCV [Adresse 39] a été placée en redressement judiciaire et Maître [P] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a436e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris. Au cours de celle-ci, M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle indique qu’elle a fait procéder à ces derniers, suivant facture du 27 juin 2022 de la société HUMIDI-T.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Bien qu’assignée à personne, la société BRD & associé en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Valdez bâtiment, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99512cdc6046d47d3c1ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En juillet 2014, Madame [T] a cédé 80% des parts sociales de cette société à Monsieur [J] [Y] et 20 % à Monsieur [L] [C]. Monsieur [J] [Y] est décédé le 11 avril 2022.

Source officielle
TJ

Surendettement

69712a83cdc6046d47283e80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARTIES : Etablissement public SIP PARIS 19E Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAUX Société EOS FRANCE Société ALSOLIA S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par Jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 mars 2021 une procédure de redressement judiciaire a été ordonnée à l’égard de la société Ecopassiv; MM.

Source officielle
TJ

JCP

6a19fa72cdc6046d476afca6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

9] [Localité 9] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 10] non comparante Société [5] [Adresse 11] [Localité 11] non comparante Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 12] non

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ils précisent que la société EMA CONCEPT a été placée en liquidation judiciaire en cours de construction, de sorte qu’un accord est intervenu avec le garant pour une reprise du chantier par la société

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69731688cdc6046d47634801

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2013, le tribunal de commerce de Lisieux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société JJC.

Source officielle
TJ

JCP

678ea91dbfd75b73b3e40791

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il apparaît donc que [16] a diligenté des poursuites judiciaires en vue de l'obtention d'un titre condamnant les emprunteurs au paiement, ce qui atteste que l'établissement n'entend pas renoncer à sa créance

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 02 février 2022, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85a23308db0e5f159a5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce1332

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE expose que M.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA [B] [O] Organisme TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société ASSU 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Colvert, qui exerçait en réalité dans les locaux une activité d’établissement de nuit, avec pistes de danse et spectacles, a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba309a603a692911430e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par jugement du 9 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société DA VINCENZA, désignant la société AJRS en qualité d'administrateur

Source officielle

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