La banque ayant sollicité des explications auprès de la SCI [Y] quant à l’utilisation des fonds, cette société a produit deux factures et une expertise a été diligentée, expertise dont il est ressorti

[Y] [D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Elle conclut à la mainlevée de la mesure d’exécution diligentée par la société Artis SLU au visa de cette ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NM N° Minute : 26/00481 AFFAIRE

CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle incsrite au RCS de PARIS, sous le numéro 799 828 173 00036, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son dirigeant

[1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Inès DE

à responsabilité limitée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 333 020 428 dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Laurent MENESTRIER

Courant 2010, Madame [E] [V] épouse [I] et Monsieur [Z] [I] ont confié à la société THELEM ASSURANCES aux sociétés ERG et DBT PRO l’installation de panneaux photovoltaïques sur leur maison d’habitation

Il n’a pas à s’immiscer dans les choix de gestion du dirigeant social.

la société ABEILLE IARD & SANTE.

Elle demande au tribunal de : - déclarer le recours de la société comme étant irrecevable ; A titre subsidiaire, - déclarer opposable à la société [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité

, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 21/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y33J PARTIES : DEMANDERESSES S.C.I. [14], Dont le siège social

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [K] [P] pour l’exercice de ses droits

est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant La société [Localité 38] HABITAT, société anonyme d’économie mixte, dont le siège social est sis [Adresse 36]

SGE FONCIERE AMENAGEMENT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurances mutuelles

de la Loire pour le recouvrement de la somme de 14.009 euros au titre des cotisations sociales et majorations de redressement dont la société est redevable en sa qualité de débiteur solidaire de la société

[Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication de la société La Montagne et la société La Montagne à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile