Le moyen soulevé par l'employeur doit par conséquent être rejeté.

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée MSA DROME ARDECHE LOIRE, dont

sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

Maladie des Alpes-Maritimes aux fins de : d’ordonner une expertise judiciaire avec désignation d’un expert en chirurgie faciale juger que le médecin expert désigné pourra s’adjoindre d’un sapiteur spécialisé

La CCI a ordonné une expertise confiée au Professeur [F], spécialisé en maladies infectieuses, et au Docteur [S], spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

ALMEYRIS Intervenant en qualité de mutuelle de Mme [R] [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 9] ND, dont le siège social

de la compagnie MAAF qui s’en est chargé a, pour des raisons qui lui échappent, omis de mentionner l’antécédent chirurgical de 2015 relatif à la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, dont

[E] [D], remplacé par le docteur [K] [B].

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Il ressort du certificat médico-légal du docteur [U] [F] du 26 février 2025, que la demanderesse présente des hématomes ainsi que de cicatrices résiduelles.

Par décision du 6 juillet 2018, la Cci Provence-Alpes-Côte-d’Azur a désigné le Docteur [D] [C] en qualité de médecin expert, qui va déposer son rapport le 18 mars 2019, concluant à une affection iatrogène

Les deux médecins admettent ces conclusions et la responsabilité qui en découle.

A l’appui de leurs prétentions, les docteurs [Z] et [R] font valoir que M.

Pourtant, et d’après une correspondance médicale du 25 juin 2012 du Docteur [Z], il avait subi un accident du travail puisque ce médecin relate que, suite à une consultation pré-requise postérieure à un

un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

pas être confondue avec l'indemnité pour frais irrépétibles dont le montant est apprécié en fonction de l'équité et de la situation économique des parties.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.