munie d'un pouvoir ET DÉFENDERESSE : Madame [F] [S] née [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 2020

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

L’assuré a débuté les arts martiaux en 2001 mais indique qu’il avait toujours un peu mal au dos. En 2003 il a subi une intervention chirurgicale sur hernie discale L5S1 à Marseille.

Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro RG 20/06118.

Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro RG 20/06118.

[V] [F] sont nés deux enfants : [S] et [R], nés le 28 septembre 2006.

MOTIFS DE LA DECISION La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les décrets n° 2005-1587 et n° 2005-1589

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

-290 du 23 mars 2020 et son ordonnance n° 2020-36 du 25 mars 2020, Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et son décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020, Vu les articles 367, 699 et 700 du code de

Il précise que l'Inspection du travail a effectué une enquête le 7 juin 2022 afin de déterminer si des actions avaient effectivement été menées par la société [13] et noté que " malgré l'absence de toute

En effet, les arrêtés des 14 mars et 15 mars 2020, et les décrets d'octobre 2020 ont interdit aux restaurants de servir les clients en salle, mais ont également expressément précisé que les restaurants

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 mai 2025 et à l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 202.

JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe [G] Assesseur non salarié : Lionel [H] Greffe : Séverine

Commission Emploi et Formation : o [ZY] [WV] (salarié non élu au CSE) o [G] [R] (salarié non élu au CSE), o [P] [T] (suppléant CGT – collège maîtrise) Commission Situations Comparées : o [MD] [Z]

que partiellement effectué pour les artistes de l'orchestre [8].

La pénalité est calculée en fonction de l'effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l'employeur.

Il précise qu’avant cet accident, il avait effectué de nombreuses missions d'intérim dans le secteur du BTP entre février et septembre 2020, montrant ainsi une implication dans le monde du travail.