LOLA IMMOBILIERE, pour laquelle Monsieur [E] [Z] s’est porté caution personnelle et solidaire.

* * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant par délégation

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2023, M. [F] [J] et Mme [P] [J]-[I] sont intervenus volontairement.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 20 mai 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Madame [R] sollicite le prononcé

de s'acquitter du loyer et des charges y afférent,Fait défense à chacun des époux de troubler l'autre en sa résidence ou son domicile,Ordonné à chacun des époux la remise des vêtements et objets personnels

Le 15 avril 2015, la société [15] a inscrit une hypothèque judiciaire sur les parts et droits indivis détenus par Madame [J] [U] sur les lots 7, 18 et 34 dépendants de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité

de harceleur permanent[C] [D] à titre personnel[E] [A] à titre personnel »Propos tenus dans un article publié sur son compte Facebook le 15 décembre 2024 à 3 h 52, sont constitutifs d’une diffamation

Le 31 mars 2016, les consorts [W], représentés par la société WELLS B&S « en délégation avec la société WELLS B&S IMMO », ont accepté l’offre de promotion immobilière émise le même jour par la société

MJA, prise en la personne de Me [U] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société AGC L’AGENCE [Adresse 1] [Localité 10] défaillante Madame [I], [Z] [F] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué

09 et 10 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Pour l'entreprise, le tribunal tient compte en particulier de la durée de la participation personnelle à l'activité.”

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481-1 du Code de Procédure Civile et L. 121-3 du Code de l’Organisation Judiciaire, Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant par délégation

Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[S] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er avril 2025, M.

En l’espèce, le jugement de divorce est intervenu le 15/12/2020 et est devenu définitif en l’absence d’appel.

La SAS SARETEC FRANCE sollicite sa mise hors de cause, en expliquant que M [E] a été désigné à titre personnel en qualité d’expert et qu’il fait désormais partie d’une autre société.

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 9 mai 2025, la SCI DOM INNOV demande au tribunal de : CONDAMNER la société GROUPE ORION à verser à la SCI DOM INNOV les pénalités de retard

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 08/11/2024 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2025, régularisées et soutenues à l’audience du 1er septembre 2025, M.