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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66fedaeb172da17169e90994
3 octobre 2024
de ses demandes, - condamner Madame [N] [X] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Tuamotu Gambier Australes
69742863cdc6046d47807233
13 janvier 2026
66] avec [SS] [LR] [ET] [LG] ; elle a eu pour enfant : 1.1.1.1.
Cabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
académie de scolarisation de l’enfant et sont décomptées à partir du premier jour de leur date officielle ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit d'accueil
J.A.F
69800752cdc6046d47951e79
; Maintient la résidence habituelle de l'enfant [Z] au domicile du père ; Dit que la mère disposera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant [Z] qui s'exercera du libre accord des
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b01a9c0bd0e39e7ed21
13 janvier 2025
: Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (29) et de Madame [Z] [M] [N] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (02) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 devant
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
Quand consolider un enfant ou un adolescent ? L’enfant à un moment donné, possède des acquis et un potentiel. C’est un être en devenir.
2ème Ch. Cabinet 3
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7 octobre 2024
[W] [J] [X], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (69), et Madame [I] [K] [S] [F], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] (69), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 devant
JAF CAB 11
67819f616d34da2cbdce1229
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
67a11607072c53c9d62b3df1
6 janvier 2025
de : Madame [Y] [V] [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] et de Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 1992 devant
6866f70bd33109fd079b8560
3 juillet 2025
à leur domicile ou de confier cette mission à un tiers digne de confiance et connu des enfants, DIT que sauf accord amiable ou cas de force majeure, le parent qui ne s’est pas présenté dans l’heure pour
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c209
29 avril 2024
[Z] [B], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (69) et de Monsieur [N] [E] [J] [W], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 17] (69) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 devant
JAF
6a1df150cdc6046d47c1d3d7
21 mai 2026
], né en 1961 à [Localité 4] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 6] (Algérie), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus
Cabinet 9
68ded5506af9fd1f8095e591
Les enfants étant majeurs, il n’y a lieu de statuer qu’en matière de contribution à l'éducation et l'entretien.
Chambre JAF
69e06f00cdc6046d4768c936
2 avril 2026
chaque mois, DIT qu'elle sera due même au-delà de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent, DIT qu'elle sera indexée sur l’indice général des prix à la
JAF Cabinet 1
69696ad9cdc6046d47734538
3 octobre 2025
encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution
65fb3563f10d505339f5aadf
9 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [S] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [D] [W] accueille l'enfant
670eb02c1c3411ff34529e31
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Monsieur [B] [N] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [I] [J] accueille l'enfant
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622295
9 avril 2025
[D] [J] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [K] [E] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -
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