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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaeb172da17169e90994

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de ses demandes, - condamner Madame [N] [X] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

69742863cdc6046d47807233

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

66] avec [SS] [LR] [ET] [LG] ; elle a eu pour enfant : 1.1.1.1.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411174e929a9d8fd3562

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

académie de scolarisation de l’enfant et sont décomptées à partir du premier jour de leur date officielle ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit d'accueil

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Maintient la résidence habituelle de l'enfant [Z] au domicile du père ; Dit que la mère disposera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant [Z] qui s'exercera du libre accord des

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b01a9c0bd0e39e7ed21

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (29) et de Madame [Z] [M] [N] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (02) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 devant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Quand consolider un enfant ou un adolescent ? L’enfant à un moment donné, possède des acquis et un potentiel. C’est un être en devenir.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[W] [J] [X], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (69), et Madame [I] [K] [S] [F], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] (69), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 devant

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f616d34da2cbdce1229

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67a11607072c53c9d62b3df1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de : Madame [Y] [V] [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] et de Monsieur [P] [T] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 1992 devant

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70bd33109fd079b8560

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à leur domicile ou de confier cette mission à un tiers digne de confiance et connu des enfants, DIT que sauf accord amiable ou cas de force majeure, le parent qui ne s’est pas présenté dans l’heure pour

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c209

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Z] [B], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (69) et de Monsieur [N] [E] [J] [W], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 17] (69) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 devant

Source officielle
TJ

JAF

6a1df150cdc6046d47c1d3d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

], né en 1961 à [Localité 4] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 6] (Algérie), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5506af9fd1f8095e591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les enfants étant majeurs, il n’y a lieu de statuer qu’en matière de contribution à l'éducation et l'entretien.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69e06f00cdc6046d4768c936

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chaque mois, DIT qu'elle sera due même au-delà de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent, DIT qu'elle sera indexée sur l’indice général des prix à la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [S] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [D] [W] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Monsieur [B] [N] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [I] [J] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622295

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] [J] doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Mme [K] [E] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est payable,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -

Source officielle

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