capitalisation des intérêts la somme de 250,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements

A l’audience du 16 avril 2026, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée faute de justification d'un engagement écrit d'acquisition.

notifiées par la voie électronique le 2 mars 2026 la SCI FLOVHAN déclare acquiescer à ce désistement et s’agissant des dépens de dire qu’ils seront conservés par chacune des parties à hauteur des sommes engagées

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion.

[B] [X] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

Au soutien de sa demande, la SA CREATIS fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 30 mars 2024. Le mandataire de la SA CREATIS a comparu à l’audience.

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des

[P] [W] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

Monsieur [R] [B] soutient que l’engagement de caution à durée indéterminée produit par la société EUROPE MAILLE à l’appui de ses demandes est un faux grossier.

prise en charge à hauteur de 21588,48 euros TTC du coût de la remise en état du véhicule (remplacement du moteur et des injecteurs), des précédentes réparations du véhicule et des divers frais qu’il a engagés

Vu le bail commercial conclu le 3 mai 2022 entre la société par actions simplifiée IPPON TECHNOLOGIES et la société civile de placement immobilier [Localité 3] (SCPI [Localité 3]) ; Vu la procédure engagée

[X] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [T] [Y] et Mme [M] [D]. Par correspondance en date du 3 août 2022, Mme [M] [D] a donné congé en raison de sa séparation d’avec M.

[U] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins de: prononcer la résiliation de l’engagement de location, la clause résolutoire visée au commandement de payer étant acquise

Elle soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée, aucune faute n’étant susceptible de lui être reprochée.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements de Madame [X] [O] par acte du 11 juillet 2022 pour le paiement des loyers et des charges.

-1, 1137, 1178, 1240, 1641, 1644 et 1645 du Code Civil, de : - les déclarer recevables et bien fondées en leur action, - déclarer que la responsabilité de la SARL FINANCIERE IMMOBILIERE NAVARRE est engagée

La résolution d'un contrat de prêt entraîne donc la remise des parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion (Ccass 1ère civ., 14 novembre 2019 n°18-20955).

[S] [Y] qu’il ne conteste pas son engagement au titre du protocole du 06 mars 2023, - Donner acte à M.

[G] à paver à la société FOUCQUE MATERIELS la somme provisionnelle de 5.000,00 euros, en réparation du préjudice résultant de l’inexécution fautive de ses engagements contractuels, outre les intérêts au

époux [T], qui ne constituaient nullement de simples précisions, étaient susceptibles d'entraîner des écarts de valeurs.