La société Ani (Orpi) a confié une mission d’expertise amiable à la société Lamy Expertise, laquelle a établi un rapport de ses constatations et avis le 9 octobre 2017.

BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (ci-après "l'EPFIF") ayant signé avec la commune de [Localité 5], le 10 septembre 2013, une convention en vue d'assurer la maîtrise foncière et la libération

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

L'employeur indique que les signalements effectués par les trois salariées du service des ressources humaines relèvent d’affirmations non étayées et s’inscrivent dans un contexte conflictuel consécutif

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

constituant le lot 46 de l’état descriptif de division de l’immeuble, - un studio situé au 6ème étage constituant le lot 168, - un studio situé au 9ème étage constituant le lot 258, - deux emplacements

La société CEF explique que si Monsieur [F] a repris l’identité qui figurait sur son contrat d’assurance pour établir la proposition de contrat d’architecte, c'était afin d'éviter tout problème administratif

de fermeture administrative liée à la pandémie de Covid-19.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

constituant le lot 81 de l’état descriptif de division de l’immeuble, - un studio situé au 3ème étage constituant le lot 87, - un studio situé au 4ème étage constituant le lot 94, - un studio situé

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

L'absence d'exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations par Monsieur [J] n'est donc pas démontrée.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

Il n’est pas établi une reprise du paiement des termes courants mensuels depuis novembre 2023.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état