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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891290164153e3cd1d6b61

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d068eafe88dc815dd3941

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878b40cd0f0b3d004470

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.  

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68dc20f8b3454b98788c2eb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484caa68a7746ee74cf42

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cba68a7746ee74cfa3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48501a68a7746ee74d20b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685457e0f58c06bf60134863

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581bf58c06bf6013491e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8c6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il soutient qu’aucune preuve de l’existence juridique de l’URSSAF, de l’existence d’un agrément de l’URSSAF pour pratiquer une activité d’assurance et de l’existence de son affiliation à l’URSSAF .

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697f9ddccdc6046d478e085f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1aff10bc47488bc87607

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0010bc47488bc8762e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1610bc47488bc87844

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a32208eb4aca79e764

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128a164153e3cd1d6a99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128f164153e3cd1d6b2a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d2a68a7746ee74d067

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48510a68a7746ee74d2f0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48519a68a7746ee74d359

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle

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