il est sollicité de : DESIGNER tel expert technique qu’il plaira à la juridiction afin d’évaluer la défectuosité de la fixation et ORDONNER à la Société [I] de fournir à l’expert qui sera désigné la fixation

Dire que l’expert accomplira sa mission en présence contradictoire des consorts [Z], de la SCI R-V et du syndicat des copropriétaires, régulièrement convoqués ; 7.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 16 mars 2018, lequel n’a pas permis une issue amiable du contentieux. Par exploit du 19 février 2021, M. [J] a assigné M.

au visa de l’article 145 du code de procédure civile Il expose au soutien de sa demande avoir confié à la SA SNEF la mise en place d’un système de GTB dans les parties communes du centre commercial

ses observations ; Informons la partie intéressée qu’elle pourra être invitée par l’expert à l’utilisation d’Opalexe, outil de gestion dématérialisée de  l’expertise ; IMPARTISSONS à l’expert un délai

- STATUER ce que de droit sur la somme de 414.70 € retenu par l'expert judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBC N°: 6-CB Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADF N° : /MM Assignation du : 17,23,25 Octobre 2023 N° Init : 22/54902 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

; Vu l’avis favorable de l’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Subsidiairement elle demande de prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves d'usage et de compléter la mission de l'expert et en toute hypothèse de débouter la société Sud Auto Emotion

L’expert désigné a retenu la même date de consolidation de l’état de santé de l’intéressé.

L'Expert décrira l'évolution de l'état de la victime depuis la précédente expertise du 27 août 2015 et se prononcera sur l'aggravation invoquée.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les assignations délivrées, le 23 et 26 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M.

à intervenir, - mettre à la charge des deux parties en défense les frais de provision des honoraires de l’Expert judiciaire

[E] [M] et désignons en qualité d’expert le Docteur : M.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée suivant actes des 7, 8, 9, 12 et 14 janvier 2026 devant le juge des référés du tribunal de céans par la société Grand Delta Habitat à l'encontre de la société

Vu l’exploit de commissaire de justice du 1er juillet 2025, par lequel Madame [X] [D], a saisi le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Haguenau.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par exploits d’huissier en date du 24 juin 2025, Monsieur [I] [Y] et Madame [N] [Y] ont fait assigner la SELARL [C] [H], Membre du Gie Adn Mj, représentée par Maître [C] [H], en qualité

avocat plaidant ******* Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE

par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Céline ATTARD Me Frédéric BASSOMPIERRE Me Silvia alexandrova KOSTOVA Me Sarah LABI Me Pierre MAZIERE EXPOSE