Par actes de commissaire de justice délivrés le 30 janvier 2026, les consorts [J] ont fait assigner les époux [C] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, pour obtenir,

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] et Madame [V] [P] se sont mariés le 10 avril 1999 devant l'officier de l'état-civil

Patient vu en entretien , informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 11h15. Aucun motif médical ne fait obstacle à l’audition du patient.”

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Elle reproche à son époux des faits de violences à plusieurs reprises, et le fait de ne pas l’avoir défendu des violences de son père sur elle-même ; elle lui reproche aussi des faits d’adultère.

Par actes en date des 25/03/2026, 23/03/2026 et 26/03/2026, Mme [F] [R] a fait assigner La SAS VGRF GRAND EST exerçant à l’enseigne “JACOB SAS”, La SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE et La SARL VOLKSWAGEN BANK

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

A l’appui de ses demandes, il fait valoir que la commission de recours amiable n’a pas pris en compte les éléments qu’il a portés à sa connaissance le 7 juillet 2022, postérieurement à son courrier de

Non seulement le syndicat des copropriétaires a été contraint d'engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens de l'instance, afin de faire valoir ses droits en justice, mais il a préalablement

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notamment son adresse et le fait qu'elle est toujours en activité.

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Elle souligne en outre le caractère infondé des demandes, puisqu’outre le fait qu’elle ne démontre pas de faute de la banque, elle ne justifie d’aucun préjudice en ce que les sommes ont été intégralement

PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation du 27 juin 2025 au 04 juillet 2025 FAITS

2024-1959 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS

Dès lors, il sera fait droit à la demande des époux [S] en ce sens.

Postérieurement à la réception, plusieurs désordres et malfaçons ont été dénoncés par le maître d’ouvrage.

Faute par le bailleur d'avoir envoyé dans ce délai à la signature du preneur le projet de bail conforme à la décision susvisée ou, faute d'accord dans le mois de cet envoi, l'ordonnance ou l'arrêt fixant

Le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, décrire tous désordres connexes, ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation ; 3.

Elle fait valoir que : la SCI [G] [H] a fait intervenir la société FG SERVICES pour une remise en état suite à des infiltrations provenant du toit terrasse, intervention qui a un lien avec le désordre