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1 863 résultats pour « fondement des prétentions né postérieurement à la saisine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le créancier poursuivant établit en conséquence détenir une créance liquide et exigible sur le débiteur saisi et le bien saisi est de nature immobilière et saisissable.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se plaignant que le sol de la propriété voisine aurait été rehaussé, Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] ont saisi leur assureur qui a fait diligenter une expertise amiable.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d049cdc6046d479270a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'appui de sa prétention, il explique que Monsieur [M] [Q] [K] est demandeur dans le cadre de la présente instance, et qu'il ne comparait pas à l'audience.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la cession du fonds de commerce, autorisée par Monsieur le juge-commissaire, a été régulièrement consentie et emporte transfert du fonds de commerce

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [W], né le [Date naissance 1] 1971, M. [Y] [W], né le [Date naissance 6] 1976. Mme [Z] [E], demeurant de son vivant au [Adresse 5], est décédée le [Date décès 2] 2021 à [Localité 5] (78).

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed447b848dd6814c5ed4a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 14] dont il dépendra.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163ffb9f94e984650d329

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

REFERES

68f92891de0ebe408da9adad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2d2a8fb67db7b412c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice du 10 janvier et du 15 janvier 2025 pour tentatives, et du 21 janvier 2025, Monsieur [X] [J] et Madame [U] [J] épouse [O] a saisi le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca4876

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des articles 31 et 32 du code de procédure civile que l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt né et actuel, légitime, personnel et direct au succès ou au rejet d’une prétention,

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b425df5b5c7d10ca487f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [I] font valoir que les deux instances concernent la même saisie-attribution et le même défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, il a bien saisi le juge de la mise en état par conclusions spécialement adressées à ce dernier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e86a641388e7853abf134

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant qu'il s'agissait d'une maladie hors tableau, la [9] a saisi pour avis le [Adresse 8] (ci-après le [12]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Postérieurement à la saisine du tribunal, M.

Source officielle
TJ

Jex

686c219ddd7001754d61f958

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [F] [G] de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Déboute M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il disposera également le cas échéant du rapport écrit du juge commis concernant les points de désaccord subsistants ; - si le juge du fond est saisi pour statuer définitivement sur les points de désaccord

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il disposera également le cas échéant du rapport écrit du juge commis concernant les points de désaccord subsistants ;si le juge du fond est saisi pour statuer définitivement sur les points de désaccord

Source officielle
TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa7fcdc6046d47af27ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4b4965b5d9df31f79e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De cette union sont issus trois enfants, désormais majeurs : [D] [R] [A], né le 30 avril 1997 à DRANCY (93 700)[P] [H] [A], née le 16 février 2000 à BOURG LA REINE (92014) ;[L], [B], [A] né le 27 octobre

Source officielle

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