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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DES MOTIFS SUR LA JONCTION L’agent judiciaire de l’Etat sollicite la jonction des 27 instances.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l’espèce, les requérants sollicitent la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le numéro RG 23/00880 .
Source officielle8ème chambre
670ec4191c3411ff34587027
14 octobre 2024
14 octobre 2024
procédure civile, la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 22/08247 et 23/03621.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
égulierc/DEFENDERESSE
677ecf1eb01eea4cf01a3d73
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par voie de conclusions soutenues oralement par son Conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : Prononcer la jonction des recours RG 23/05062 et 23/02090,Sur le fond, Dire et juger que [V] [N] est
Source officielleC18-POLE SOCIAL
6975a2dfcdc6046d47a069f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [U] ;ORDONNER la jonction des recours des héritiers de M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccaf1062435dd169aba
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de justice en date du 3 octobre 2023 [K] [J] a fait assigner [T] [W] et [U] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : ordonner la jonction
Source officielleChambre 10
6866c7b7d33109fd079aae26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 avril 2025 pour jonction avec la procédure n°24-12.042. A cette audience, Madame [D] [E], épouse [Z], a comparu représentée par son conseil.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663136fe19f939ca6242dcf9
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePCP JCP fond
6633da35c0d3e3fe99d177b5
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la jonction des procédures Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964196f5112d8edd059265
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société ERILIA, représentée par son conseil, développe ses conclusions aux fins de jonction et en réponse, auxquelles il sera renvoyé et conclut à la jonction des procédures, au rejet de l’intégralité
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1818b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction En application de l’article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleREFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions soutenues et déposées à l’audience toutes les parties ont maintenu leur demande et la SAS SPORTS FITNESS CENTER 83 a de nouveau sollicité la jonction des deux affaires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716096d395d6ba9f2a684a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La [3], valablement représentée, demande au tribunal d’ordonner la jonction des recours RG 24/00225 et 24/00453, de débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes et de le condamner aux entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0bb
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la jonction des procédures En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleJuge de l'exécution
679aae09e9a46d1f5a76bf02
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS Sur la jonction Vu l’article 367 du code de procédure civile, Madame [N] indique avoir assigné EXACT et Monsieur [Y] sur le fondement de la même saisie-attribution.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La CPAM de [Localité 8], non comparante et non représentée, sollicite la jonction des recours et demande au tribunal de débouter Monsieur [P] [O] de l’ensemble de ses demandes.
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9e9d68a27ab7ee5dddab
3 avril 2024
3 avril 2024
Il fait valoir que si le tribunal devait faire droit à la demande de jonction formulée par la caisse il ne saurait lui être accordé moins de 1 800 euros pour l’ensemble des dossiers.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82988228119c903226aab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OA Sur la jonction d'office des procédures En application de l'article 367 du code de procédure civile, le
Source officielle1/4 social
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande de jonction des procédures formées par l’OCAPIAT Selon l’article 783 du code de procédure civile le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.
Source officielleREFERES
678eaa07bfd75b73b3e409c2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A titre plus subsidiaire et après jonction, elle formule, en cas d’expertise qui lui soit contradictoire, les protestations et réserves d’usage.
Source officiellePage 21 sur 243