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4 604 résultats pour « jours fériés chômés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9774

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 janvier 2025, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 08h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [O] [L], né le 22 Janvier 1990 à

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [B] [F], né le 14 Décembre 1985

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 15 Juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded15

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DU VAL-DE-MARNE datée du 18 juillet 2024, reçue et enregistrée le 18 juillet 2024 à 15h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 1er juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df239

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [F] [I] pour une durée de vingt huit jours à compter du 07 juin 2024 ; , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10 juin 2024 , Vu

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df433

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [W] alias [L] [B] pour une durée de vingt huit jours à compter du 07 juin 2024 à 18h30 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6ce

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[J] [K] au centre de rétention administrative n° [16] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 7 juillet 2024

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

X se disant [J] [H] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 11h55, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 13 juin

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df784

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

X se disant [Y] [R] pour une durée de vingt huit jours à compter du 13 juin 2024 à 11h41, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 15 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df820

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

X se disant [V] [U] pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 13 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df907

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [F] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 20h15, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2024 ,

Source officielle
TJ

JLD

66df4b149b56f16fd33dfb57

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 15 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] [W] [L] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 16 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [T] [G], né le 22 Octobre 2005 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ecc9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PREFET DU HAUT-RHIN datée du 09 octobre 2024, reçue le 09 octobre 2024 à 13h33 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

Source officielle
TJ

JLD

67003f61c34eb4cc857b080b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 septembre 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 septembre 2024 ;

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b083e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

X se disant [C] [H] [B] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2024, reçue et enregistrée le 03 octobre

Source officielle

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