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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e9774
4 janvier 2025
SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 janvier 2025, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 08h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
677d8ba8b032d83cfd3e9788
6 janvier 2025
POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
677d8ba9b032d83cfd3e9798
7 janvier 2025
greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [O] [L], né le 22 Janvier 1990 à
677d8baab032d83cfd3e97b8
au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [B] [F], né le 14 Décembre 1985
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 15 Juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
DU VAL-DE-MARNE datée du 18 juillet 2024, reçue et enregistrée le 18 juillet 2024 à 15h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66df4a689b56f16fd33dedf1
1 juillet 2024
, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 1er juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4a9e9b56f16fd33df239
5 juillet 2024
[L] [F] [I] pour une durée de vingt huit jours à compter du 07 juin 2024 ; , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10 juin 2024 , Vu
66df4aaa9b56f16fd33df433
[N] [W] alias [L] [B] pour une durée de vingt huit jours à compter du 07 juin 2024 à 18h30 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10
66df4ad79b56f16fd33df6ce
7 juillet 2024
[J] [K] au centre de rétention administrative n° [16] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 7 juillet 2024
66df4ada9b56f16fd33df762
10 juillet 2024
X se disant [J] [H] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 11h55, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 13 juin
66df4adc9b56f16fd33df784
11 juillet 2024
X se disant [Y] [R] pour une durée de vingt huit jours à compter du 13 juin 2024 à 11h41, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 15 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET
66df4adf9b56f16fd33df820
8 juillet 2024
X se disant [V] [U] pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 13 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE
66df4ae39b56f16fd33df907
9 juillet 2024
[X] [F] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 20h15, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2024 ,
66df4b149b56f16fd33dfb57
, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 15 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
[P] [W] [L] pour une durée de vingt six jours à compter du 12 septembre 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 16 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DES
6706d6dff1d01e3c86f3c4db
pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 08 octobre 2024, la rétention administrative de : Monsieur [T] [G], né le 22 Octobre 2005 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité Algérienne
J.L.D.
670997de051491ad5754ecc9
11 octobre 2024
PREFET DU HAUT-RHIN datée du 09 octobre 2024, reçue le 09 octobre 2024 à 13h33 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
67003f61c34eb4cc857b080b
4 octobre 2024
[P] [Y] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 septembre 2024, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 septembre 2024 ;
67003f63c34eb4cc857b083e
X se disant [C] [H] [B] pour une durée de vingt six jours à compter du 07 septembre 2024, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2024, reçue et enregistrée le 03 octobre
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