entiers dépens; L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2024 lors de laquelle Madame [Z] [W] et produit une pièce d’identité mentionnant comme nom de naissance, [L] puis a fait l’objet d’un renvoi

Appelée le 16 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée au fond, à l’audience du 24 février 2026.

La fin de non-recevoir soulevée par le créancier contestant sera donc rejetée.

Dès lors, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'ALES est compétent pour recevoir la demande en divorce des époux.

L’affaire a été appelée, après renvois, à l’audience du 6 février 2025 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Dès lors, la fin de non -recevoir soulevée par la société [B], tirée du défaut d’intérêt à agir des demanderesses, sera écartée.

[C] : après une réunion contradictoire en date du 27 août 2020, l’expert a rendu son rapport le 9 septembre 2020.

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 septembre 2023 par mise à disposition au greffe. M.

Après une cessation temporaire du versement de la pension, Maître [O] a interrogé la CNBF par courrier du 28 février 2021 sur le calcul de sa pension de réversion.

) a fait assigner les sociétés NDN et RDP devant le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins, essentiellement, de leur voir enjoindre sous astreinte de cesser l'activité de

que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 19 Mars 2026, après en avoir délibéré, a été rendu publiquement le 09 Avril 2026 et en premier ressort, le jugement contradictoire suivant :

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire, en premier ressort, après

Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, la société SFHE Monsieur [Z] [D] a délivré une sommation d’avoir à cesser toutes nuisances.

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenu à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024.

COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Par acte de commissaire de justice enregistré le 28 mai 2025, [Z] [T] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, les effets

Par acte de commissaire de justice enregistré le 06 août 2024, [L] [Z] a fait assigner sa conjointe en divorce devant la présente juridiction sur le fondement de l’article 237 du code civil, la date des

Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après