aux opérations de liquidation-partage de leur régime matrimonial, -constater l’exercice en commun de l’autorité parentale sur les deux enfants, -fixer la résidence habituelle des deux enfants chez le

toutes sommes restant dues au titre du crédit si l’un des événements listés ci-après remet en cause la situation financière de l’emprunteur au vu de laquelle le crédit était octroyé : (…) dissolution, liquidation

RESTAURANT [7] SAS en liquidation amiable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 378 656 904, représentée par sa liquidatrice Madame [Z] [R] épouse [D],

Madame [V] [M] a indiqué avoir saisi à Maître [T] notaire au [Localité 1] pour qu’il soit procédé à la liquidation amiable du régime matrimonial ayant existé entre les époux, mais Monsieur [P] n’a pas

la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON, et Me Philippe BOUILLET de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [X], en qualité de liquidateur

conserver l'usage du nom marital dans l'intérêt exclusif des enfants ; - Fixer la date des effets patrimoniaux du divorce au 1er novembre 2023 ; - Inviter les parties, en cas de besoin, à procéder à la liquidation

Par acte d’huissier en date du 27 juillet 2023, [I] [F] a fait assigner [D] [E], en qualité de liquidateur amiable de la société NEILA AUTO devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de la garantir

agrément5.000 euros au titre du préjudice sexuel1.200 euros au titre des frais divers- -Donner acte que Monsieur [E] [K] a perçu une provision de 2.000 euros - Condamner Monsieur [P] [F], en sa qualité de liquidateur

Ils remarquent que la prescription court à compter de la demande de remboursement, donc en 2023 et que la défenderesse est en liquidation amiable depuis 2022 et qu’elle n’a aucune activité.

œuvre d’exécution ; que sont intervenus à l’acte de construire, en qualité de maître d’œuvre : la société BE2I assurée auprès de la SMABTP, le Cabinet B+S ARCHITECTURES (radié après clôture de la liquidation

Il résulte des explications des parties et des pièces produites que Maître [S] [G], notaire à [Localité 33] (09) avait été choisie par les parties pour procéder à la liquidation amiable, de sorte qu’elle

BATIMILANO dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

à la liquidation de leur régime matrimonial, -prononcer la révocation de donations et/ou avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux au profit e l’autre au titre de l’article 265 du Code civil

Les époux seront renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation

DAV’AUTOMOBILES, inscrite au RCS de, [Localité 3] sous le n° 947 877 510, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur, [M], [O], domicilié, [Adresse 2], siège de la liquidation. dont le siège

[Y] [L], en qualité de liquidateur amiable de la Sasu [...].

française applicable au divorce des époux [C], - prendre acte de la proposition faite par Madame [R] [X] quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - renvoyer les époux à la liquidation

consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont il a été victime afin qu’il puisse disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

La SCI VILLA EMILE AUGIER a fait l’objet d’une liquidation amiable le 8 février 2021 suivie d’une radiation au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Versailles le 8 avril 2021

DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne de Maître [O] [X] en qualité de liquidateur