des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

L’instruction de la procédure ayant été close par ordonnance du 4 septembre 2025, l’affaire a été appelée à l’audience du 16 octobre 2025 devant le juge aux affaires familiales qui en a délibéré et a rendu

Le 22 novembre 2011, une expertise médicale a été ordonnée par le juge des référés de ce tribunal et confiée au Docteur [E] [Y], lequel a conclu à l’absence de consolidation dans un rapport du 18 mai 2012

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

cancer Orl a été diagnostiqué.

Madame [E] [B] née [L] bien que régulièrement citée à la procédure n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

, lorsque la pension est fixée dans un titre mentionné au 1° du même I, être exprimé à tout moment de la procédure ; 2° A titre exceptionnel, lorsque le juge estime, par décision spécialement motivée

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : A compter de l’année 2007, Mme [S] [H] s’est vu prescrire, notamment par Mme [B] [D], Mme [C] [P] [W] et Mme [J] [U] [Y], un médicament ayant pour

L’affaire a été entendue à l’audience du 21 mai 2024 au cours de laquelle Madame [N] [W] représentée par son conseil a maintenu les demandes introductives d'instance.

DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 Avril 2024.

Celle-ci a diligenté trois saisies immobilières devant le juge des l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par trois jugements du 3 avril 2025, a autorisé les débitrices saisies à poursuivre

Le docteur [N] [Z], représenté par son conseil, a opposé toutes protestations et réserves d’usage et demandé que la mission confiée aux experts soit ainsi complétée : - dire que l’expert convoquera les

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

C'est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice du 14 janvier 2026, Madame [W] [K] a fait assigner l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

habituelles d’existence et son état de santé antérieur, * décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsqu’elle a eu recours

Après débats à l'audience du 16 avril 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

CREDIT LYONNAIS, comme cela est prévu par les conditions générales relatives aux services en ligne LCL et il n’apporte pas la preuve qu’il a été victime d’une fraude de type « sim-swapping ».

En cas de retour au greffe de la lettre de notification, dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du présent code, le greffier invite les parties à procéder

K] [M] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Adresse 15] ALGER / ALGERIE défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) DÉBATS A