A l’issue des débats, les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le 2 juillet 2025.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

: Audience publique du 05 septembre 2025 DECISION : par défaut, en dernier ressort, rédigée par Michel BAROT, magistrat à titre temporaire prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Octobre

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Elle entend démontrer qu'elle n'a présenté aucune demande de réparation en cause d'appel.

A la demande de la juridiction, M.

Il fait valoir que ce défaut de formation ainsi que celui de M. [E] [T] les a mis en difficulté devant la tâche à accomplir et constitue la cause de l'accident.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [T] [G] Assesseur représentant des salariés : M.

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

de tout effet juridictionnel, les demandes visant à « dire » ou « dire et juger » ou « constater », tout comme les demandes de « donner acte », n’étant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31

: À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI Guy Lors des débats : ELGUER

et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Isabelle FAIDY, Assesseur employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 10 novembre 2025 assistés de Madame

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l’organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d’opposition devant la juridiction compétente, comporte tous les effets d’un jugement

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[B] prescrit dans ses demandes formées à l'encontre des deux sociétés défenderesses dérivant des contrats d'assurance-vie souscrits en juillet 2016, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.