La SCI [F] requiert condamnation de la BPGO au paiement de la somme de 69.319,05 €, outre intérêt légal à compter de l’assignation.

, demeurant [Adresse 2] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.

En qualité de membres du CSE, ils considèrent que pour exercer leurs missions légales, ils doivent pouvoir consulter ces documents en vertu du règlement intérieur de l’instance.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY (assurance dommages ouvrage n° de police DO-ANV-113000995) prise en son établissement en France au : [Adresse 24] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

à Me HUERTAS à Me CARLES à la CPAM des Alpes Maritimes au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué

par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée

Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

Il sera fait droit à la demande d’expertise médico légale dans les termes du dispositif, la consignation étant avancée par la demanderesse.

statuant en la forme des référés, Subsidiairement - débouter l'ASL EN CORDINAUX pour défaut de capacité d'ester en justice et défaut de pouvoir au regard des nombreuses irrégularités affectant la mission

Pour l'application du premier et du troisième alinéas, le juge peut donner délégation de signature à l'attaché de justice mentionné à l'article L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire en matière

BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué

Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation ou de la médiation apparaît compromis ou lorsqu'elle est devenue sans objet.

Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation ou de la médiation apparaît compromis ou lorsqu'elle est devenue sans objet.

Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la conciliation ou de la médiation apparaît compromis ou lorsqu'elle est devenue sans objet.

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation