DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé enrôlée sous

vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 2019, Madame

La partie défenderesse à une mesure d’instruction in futurum n’étant pas partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, le demandeur conservera les dépens à sa charge.

BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 Maître [L] [E] [W] es qualité de tuteur de madame [N] [P] [D] [Adresse 8] [Localité 9] non comparant et non constitué

] représentée par Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 11] non constituée S.A.S.

] représentée par Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 11] non constituée S.A.S.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, Vu l’assignation en référé délivrée le 2 novembre 2023 par Monsieur

comparants, et ayant tous deux pour conseil Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, non comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant ayant pour conseil Me Bernard BESSIS

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03623 - N°

article 805 du Code de procédure civile, assistées de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 21 mars 2024, prorogé au 05 Avril 2024.

au barreau de PARIS - #D0208 DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, juge des référés, assisté

, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils

, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Présidente, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 16 juin 2025, aux

de procédure civile, l'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée

[O] [Y] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de