de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12] défaillante n’ayant pas constitué avocat AG2R LA MONDIALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Le droit d'agir en justice participe des libertés fondamentales de l'individu.

PHOENIX CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège sis 18 rue René Guy CADOU - 22000 SAINT- BRIEUC - Représentant : Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES, avocat

Il faut que soient précisés la nature de la procédure autorisée, les personnes concernées par cette procédure et l’objet de la demande.

En défense, Madame [A] [E], bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 03 juillet 2025 par Patricia PIOLET, Vice-présidente, assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 03 juillet 2025 PCP

En défense, Madame [H], bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

3] représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM du Var, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne

personnelles habituelles ; En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 3.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DI ------------------------------- [M] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES

SAINT PIERRE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [Y] [O] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Cité à étude, Monsieur [P] [B] [H] n’a pas comparu et personne pour lui. Le délibéré a été fixé au 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les personnes de plus de soixante-cinq ans.

et des familles comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable

En défense, Monsieur [X], bien que régulièrement cité, n'a pas comparu ni personne pour lui.

Il expose également que les défendeurs ont participé à la publication d’éléments de sa vie privée au point de constituer une ingérence grave.

La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».

CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne