L’avocat du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2], Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

[X] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Je ne pensais pas qu’il se porte tiers, c’est très compliqué je préfère ne pas répondre.

1] au remboursement des frais bancaires d’enregistrement de pension alimentaire pour un montant de 100 euros, - condamner la CAF DE [Localité 1] au remboursement des frais bancaires de “frais de prélèvement

['La cour a décidé de proroger la procédure pour permettre aux parties de présenter leurs arguments et des preuves supplémentaires.', 'La décision finale sera rendue le 06 Février 2024.']

La charge de la preuve de l'insanité d'esprit incombe à celui qui agit en nullité du testament et peut être administrée par tous moyens.

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 9 mai 2023, un commandement de payer la somme en principal de 27.410,58 euros au titre des loyers et charges échus

Le preneur s’engage à laisser l’installation en l’état, le précédent locataire faisant son affaire personnelle du maintien ou de la suppression de ce dernier.

Il considère en conséquence que la clause résolutoire doit être constatée acquise, que le preneur doit être expulsé et condamné au paiement des loyers impayés.

soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet

LE PREFET DU BAS-RHIN concernant M.

[O] [A] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [W] [

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [X] [F] né le 17 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’arrêté pris le par le préfet

Présentant un écoulement séro-sanglant constaté le 28 juin suivant et après prélèvements, il est apparu que M.

Est-ce que les intérêts seront prélevés en même temps que le montant des intérêts supplémentaires ? 

Madame [O] produit une facture du 12 avril 2024, relative au relevé du 06 mars 2024, mentionnant un prélèvement de 741,81 euros et un avoir de 125,13 euros correspondant au surplus prélevé.

MRM, preneuse, un local sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 1.000 € HT par mois outre les charges et taxes.

-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 10 février 2026 par LE PREFET

[P] [W] DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.