Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de MadameSophie PILATI, Greffière lors

Mme [Z] [S] se présente comme exerçant une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique, en qualité d'auto entrepreneur individuel. 4.

Dans la présente instance, M.

Le crépi du muret est fissuré et se décroche par endroits, des mousses envahissent les couvertines et la grille présente des traces d'oxydation, ainsi que des mousses.

En l’absence de tels documents, les présentes seront considérées comme caduques, sauf à ce que l’acquéreur renonce à se prévaloir de cette condition suspensive. » La clause dite « réitération authentique

3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés

du vestibule de l'immeuble, Une Boutique sur rue avec arrière - boutique, chambre froide et cuisine.

En effet, on ne saurait ,sauf à étendre démesurément le champ de l'obligation d’information, intégrer comme en faisant partie la vérification de ce que des documents, annexes à la prestation commandée

Par jugement du 5 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Localité 5].

, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U.

J [A], [W] [Z], Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A.

Le fait que le tableau mentionne une durée moyenne de travail pour une femme salariée de 4h par jour ne suffit pas à considérer ses données comme “aberrantes”, comme l’y invite le FGAO, si l’on considère

Dans ces conditions, la demande indemnitaire fondée sur la responsabilité de la banque du fait des agissements de la société FRENCH RIVIERA INVEST sera déclarée irrecevable comme prescrite.

DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE

Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre

la minute du présent jugement.

Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Décision du 14 Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 19/02755 - N° Portalis

électronique, dans le marché intérieur (dite "directive sur le commerce électronique").