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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre JAF
68df589374e929a9d8e73b42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N°
Source officielleChambre JAF
690988ce43d68eab4071bb8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Expéditions délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE
Source officielleChambre JAF
6867600c4965b5d9df1ead85
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE Copies exécutoires délivrées e 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAMARCHE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleProc. coll. commerciales
679aad57e9a46d1f5a76b6fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cadre du contentieux sus-cité, prévoyant une rémunération détaillée comme suit : Honoraire fixe :10000 € HT à majorer de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation concernant la procédure de première
Source officielleChambre JAF
6a167a6bcdc6046d471003d6
21 mai 2026
21 mai 2026
Expéditions délivrées le à [W] [Z], [K] [H] Copies exécutoires délivrées le à [W] [Z], [K] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :
Source officielleJEX MOBILIER
69cd91e5cdc6046d47ca72a8
1 avril 2026
1 avril 2026
L’article 434 du même code donne compétence au président du tribunal de première instance pour connaître des difficultés d’exécution d’un jugement ou d’un autre titre exécutoire.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
66294e0b204c0caeeb991f3c
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Sofiprim reproche enfin à la société SCP Cabinet [I] et Maître [J] [Z] d’avoir abandonné en première instance la procédure engagée à l’encontre de Madame [P] [A], appelée en son nom personnel
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
À l'appui de ses demandes monsieur [K] produit : la photocopie d'un jugement supplétif d'acte de naissance n°516 rendu par le tribunal de première instance de Faranah le 4 août 2018, dépourvue des mentions
Source officielleJCP
67f8345ccf40727a00447308
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il supportera la charge des dépens de l’instance. Il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution provisoire de la décision de première instance.
Source officielleJCP
67f8345ecf40727a0044734a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il supportera la charge des dépens de l’instance. Il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution provisoire de la décision de première instance.
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au regard de ces dispositions, la cour de cassation considère de manière constante, en appel comme en première instance, que la juridiction des référés doit se placer, pour apprécier l'urgence attributive
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ecc0ea89248182a5970
9 avril 2025
9 avril 2025
Il estime qu'aucun délai déraisonnable n'est caractérisé en première instance, et que s'agissant de la procédure d'appel, la date d'audience n'étant pas échue, le délai non écoulé ne saurait être pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
10 avril 2026
reconnaissance survenue hors délai réglementaire de réponse, - REJETTE la demande de désignation du médecin expert à [Localité 4] formulée par Monsieur [R] [W], - CONDAMNE la CPAM de Moselle aux dépens de première
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf2d284ccae5aa494a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 75 de ce code dispose quant à lui que « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f19
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L 322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon
Source officielleChambre 8/Section 1
6786b2f8df5b5c7d10ca4412
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officielleExequatur
677ecfd6b01eea4cf01a40b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Justice du Canton de Genève (Suisse), a : - déclaré recevables les appels interjetés le 7 septembre 2021 par [L] [Z] et [F] [B] contre le jugement JTPI/8757/21 rendu le 29 juin 2021 par le Tribunal de première
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964188f5112d8edd059034
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR CE Sur l'incident : Sur l'extinction de l'instance et de l'action : Il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L].
Source officielle1ère Chambre
69e66cd6cdc6046d47eef341
13 avril 2026
13 avril 2026
[P] [T] ne puisse pas rembourser, en cas de réformation du jugement à intervenir en cause d’appel, les sommes qui lui seraient versées en première instance.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33b63271232b2e449fb
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS: Il est établi que la dette de loyers a été soldée postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance .
Source officiellePage 21 sur 1483