MMA IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.U.

La société POLYEXPERT, mandatée par l’assureur de M.

employeur - [T] [W], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par

: NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collège salarié En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul après avoir recueilli l'avis des parties

assurée auprès de AXA FRANCE IARD - fabricant du corps de l’aérosol : la société italienne EUROSPRAY assurée auprès de GENERALI - fabricant du produit fini : la société VOLCKE AEROSOL ITALY (SOLCHIM)

PROCÉDURE : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a émis à l’encontre de la société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur

: NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié

Si la prescription acquisitive trentenaire s'oppose à un titre, c'est à celui qui invoque avoir acquis la propriété d'un bien par prescription d'en rapporter la preuve.

La saisine datant du 30 juillet 2019 pour un délai de 50 ans acquis le 17 août 2012, seule la démonstration d’une résidence habituelle en France de M.

La saisine datant du 30 juillet 2019 pour un délai de 50 ans acquis le 17 août 2012, seule la démonstration d’une résidence habituelle en France de M.

divise mentionnée dans ce projet.

, la SMABTP, PROLAFITTE et son assureur, la société MMA IARD, DP MENUISERIES, et son assureur la société AXA, MIPI AGENCEMENT et son assureur, la société AXA, BOUCHANE ELEC et son assureur WAKAM, LM PLOMBERIE

La compagnie d'assurance Groupama méditerranée soutient qu’elle n’a été l’assureur de la Sarl [K] Maçonnerie que pour l’année civile 2017, alors qu’il ressort des factures produites que les travaux ont

Par ordonnance contradictoire en date du 11 mars 2025, la mesure d’expertise judiciaire a été étendue à la SMA-SA tant en sa qualité d’assureur dommage-ourage que d’assureur RC/RD du promoteur.

JUGER que la preuve de l’application d’un produit d’étanchéité n’a été rapportée par les consorts [S] que par une attestation de leur entreprise produite le 14 mars 2022, avec un descriptif du produit

M. et Mme [V] n'apportent aucun élément sur la prescription de leur action en application des articles 1642-1 et 1648 du code civil.

, le délai préfix, la chose jugée. ».

, le délai préfix, la chose jugée.  

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.