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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dca6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a42105

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2fbecdc6046d47fef0d0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 janvier 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680646

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 12 Janvier 2025 à 14 heures 57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e854

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 avril 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3493cdc6046d471ec22a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 avril 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697646bccdc6046d47ad901b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Janvier 2026 à 10h enregistrée sous le numéro N° RG 26/00099 - N

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

lieu dans des conditions normales.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le garage détient son véhicule depuis cette date et prétend avoir achevé les travaux, or aucune attestation de fin de travaux ne semble avoir été éditée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc7b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PRÉFET DE LA MEUSE datée du 08 janvier 2025, reçue le 8 janvier 2025 à 16h56 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [M] [U] explique avoir un passeport en cours de validité et vouloir quitter la France rapidement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43196681ed727f2a654b3

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294824204c0caeeb98f21d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il y a donc lieu de le déclarer recevable en sa contestation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6627f6a942439575e2f741c7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc0dd7001754d61e4c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [F] [R] du 25 juin 2025 - du Docteur [H] [S] du 26 juin 2025 - du Docteur [L] [G] du 28 juin 2025 Vu l’avis

Source officielle
TJ

JLD

67f574c5bbf04ef7857bd6a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la désignation de Maître Amandine PLOVIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [O] [U], qui, selon l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces diligences apparaissent ainsi suffisantes et pertinentes, et il n'existe aucun élément de nature à permettre d'affirmer avec certitude que l'éloignement de X se disant [B] [Z] ne pourra avoir lieu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] sur les lieux dans un temps voisin des faits, déclarations contredites par l’entreprise en charge du système de sécurité quant aux alertes reçues sur son téléphone) dans un contexte de fragilité financière

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

16h49 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [L] [I] alias [F] [I] alias [L] [J] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Assisté de Me karime HAJJI , avocate choisie, du barreau d’ORLEANS, qui a pu

Source officielle

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