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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée
68e40762681ed727f2a42105
5 octobre 2025
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
697a2fbecdc6046d47fef0d0
5 janvier 2026
Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 janvier 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Janvier 2026 reçue
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
PREFET DE SAVOIE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 12 Janvier 2025 à 14 heures 57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la
67f6b964a9d5adc26061e854
9 avril 2025
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 avril 2025 par PREFECTURE DE L’ISERE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue
69dd3493cdc6046d471ec22a
13 avril 2026
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 avril 2026 par PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue
Juge Libertés Détention
697646bccdc6046d47ad901b
9 janvier 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Janvier 2026 à 10h enregistrée sous le numéro N° RG 26/00099 - N
67eed04eb848dd6814c5dc9e
Jex
670423058d5cd4a875908120
4 octobre 2024
lieu dans des conditions normales.
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
Le garage détient son véhicule depuis cette date et prétend avoir achevé les travaux, or aucune attestation de fin de travaux ne semble avoir été éditée.
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
10 janvier 2025
LE PRÉFET DE LA MEUSE datée du 08 janvier 2025, reçue le 8 janvier 2025 à 16h56 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M
Juge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
Monsieur [M] [U] explique avoir un passeport en cours de validité et vouloir quitter la France rapidement.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43196681ed727f2a654b3
4 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f21d
24 avril 2024
Il y a donc lieu de le déclarer recevable en sa contestation.
Chambre 8/Section 1
6627f6a942439575e2f741c7
16 avril 2024
ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.
JLD
686c1bc0dd7001754d61e4c7
3 juillet 2025
Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [F] [R] du 25 juin 2025 - du Docteur [H] [S] du 26 juin 2025 - du Docteur [L] [G] du 28 juin 2025 Vu l’avis
67f574c5bbf04ef7857bd6a1
8 avril 2025
Vu la désignation de Maître Amandine PLOVIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [O] [U], qui, selon l
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
Ces diligences apparaissent ainsi suffisantes et pertinentes, et il n'existe aucun élément de nature à permettre d'affirmer avec certitude que l'éloignement de X se disant [B] [Z] ne pourra avoir lieu
Chambre 6/Section 4
69d7e97dcdc6046d47adf664
9 avril 2026
[E] sur les lieux dans un temps voisin des faits, déclarations contredites par l’entreprise en charge du système de sécurité quant aux alertes reçues sur son téléphone) dans un contexte de fragilité financière
67044ed58d5cd4a8759ae60b
6 octobre 2024
16h49 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [L] [I] alias [F] [I] alias [L] [J] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Assisté de Me karime HAJJI , avocate choisie, du barreau d’ORLEANS, qui a pu
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