droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme [Z] [K]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 avril 2026.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 avril 2026.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 18 mai 2026.

avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 25 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 17 mai 2026, reçue

La personne retenue, L'interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordon nce le 24 mai 2026.

Ici, il a été indiqué que Monsieur a refusé cette ordonnance or on a un procès-verbal signé et dans l’ordonnance il n’est pas indiqué pourquoi il a refusé de signer.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 25 Mai 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 10h49 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01800 - N

avril 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 02 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 24 mai 2026, reçue

supérieur à 50% et inférieur à 80%, sans restriction substantielle et durable pour l’emploi, et lui a refusé le bénéfice de l’ACTP au motif que cette allocation ne peut plus être attribuée.

la Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2] en date du 20 Mai 2026, reçu

Ce n’est pas quelqun qui refuse systématiquement son audition par les autorités consulaires. L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai rien à dire, je suis malade, je peux plus.

de placement en rétention administrative en date du 18 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 18 Mai 2026 à 3h14 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 17 mai 2026 reçue

DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - irrégularité de la saisine (incompétence de l’auteur de l’acte) Le représentant de

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue

c'est dans ces conditions que la société CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a transmis cinq factures de redevances McDonald’s à l’adresse mail suivante : « [Courriel 1] » et que le 10 novembre 2021, elle a reçu

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [Y] [L], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.