La société SMABTP assureur de ERC [F] BATIMMO a déposé des conclusions aux fins de : Donner acte à la SMABTP en ce qu’elle formule les protestations et réserves d’usage, sans reconnaissance de responsabilité

Les skis ont été retournés au service après-vente de [I], qui a procédé au remplacement des fixations à titre commercial, sans reconnaissance de responsabilité.

les parties des devis qu’il appréciera et annexera à son rapportFournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités

conserver et d’établir avant tout procès la preuve des désordres affectant le lot appartenant à la SCI [Y], d’en rechercher les causes, d’en déterminer l’étendue, les travaux nécessaires et les responsabilités

Roublique de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, sur la demande d’expertise, - lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves de garantie et de responsabilité

Par courrier en réponse du 13 mars 2023, Maître [U] [P] se désengageait de toute responsabilité pour retenir celle de l’UDAF.

à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS.

est [Adresse 1] es qualité de responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la Société AUXIFICA (contrat 8633000/003185003/0) Société MAAF ASSURANCES SA es qualité responsabilité civile

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES JARDINS D’ORNON dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL [Adresse 12], société à rensponsabilité

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

des copropriétaires à un risque contentieux immédiat, le copropriétaire exploitant le restaurant, directement affecté par les nuisances, ayant d'ores et déjà manifesté son intention d'engager la responsabilité

mitoyenneté du mur, -constater les désordres causés par la cheminée présente sur le toit de la maison située 7 ter rue de Mérigny sur le mur attenant partagé avec le 9 rue de Mérigny , déterminer les responsabilités

BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [F] a confié à la SARL SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, assurée pour sa responsabilité

[T] a souscrit auprès d’elle un contrat n° 106473B à effet du 05 janvier 1995 pour couvrir la responsabilité professionnelle de l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] dont il est l’associé unique ; qu’il a souscrit

opposables et de la condamner à communiquer dans un délai de 15 jours de la notification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l’attestation d’assurance de responsabilité

motif que le retard du vol est la conséquence de retards à la chaîne sur la rotation en raison de restrictions du contrôle aérien, constituant une circonstance extraordinaire l’exonérant de sa responsabilité

par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER SITUATION ET PROCÉDURE : Mme [P] [C] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité

destination, que compte tenu de leur importance lesdits travaux sont susceptibles de recevoir la qualification d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil, et corrélativement d’engager la responsabilité

Subsidiairement, elle émet les plus expresses protestations et réserves de fait, de droit, de responsabilité et/ou de garantie.