dans le dispositif des écritures des demandeurs à la rétractation, sera rejetée. 1-Sur le retrait de la pièce 24 [W] [M] et la SARK QUASAR sollicitent le retrait des débats de la pièce n°24 des sociétés

[B] [H], sous le même régime d’astreinte : o de procéder au retrait ou de solliciter le retrait, auprès des plateformes concernées (Google, Trustpilot, Pages Jaunes, forum 60 Millions de consommateurs

sous forme verbale ou semi-figurative, à titre de dénomination sociale et nom commercial, logo, enseigne, nom de domaine et adresse contact ainsi qu’à titre de marque, - ordonner la confiscation, le retrait

de leurs servitudes de passage, ont fait assigner, par acte de commissaire de justice, signifié à étude le 18 mars 2021 les consorts [R]-[H] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins de retrait

Le maintien de son versement après l’âge légal de la retraite suppose que l’allocataire ait effectivement fait valoir ses droits à pension. À défaut, la prestation n’est plus due.

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Il était effectivement procédé à ce retrait à la date indiquée.

Madame [B] est entrée en maison de retraite médicalisée le 29 avril 2020.

Par courrier du 19/04/2023, la CPAM du RHONE a notifié à l’intéressée la décision de retrait des droits à la CSS. Un courrier daté du même jour lui a notifié un indu d’un montant de 1.036,45€.

Comparante à l’audience, Mme [V] [S] a maintenu sa demande tendant au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.

Le droit à la protection complémentaire en matière de santé leur est attribué automatiquement, sauf opposition expresse de leur part.

du code civil, de le condamner à lui payer les sommes suivantes : - 27.200,47 € au titre des factures émises, - 4.963,59 € au titre des travaux conservés du poste « fondations », - (pm) frais de retrait

, il n'avait pas fait valoir ses droits à la retraite.