Elle explique que celui-ci a pris en compte l’activité principale du cinéma à partir des recettes de la billetterie (54.331,20 euros) et celle annexe de bar réception à partir des recettes de location

Le Docteur [C], ayant remplacé le Docteur [O], a déposé son rapport le 26 août 2020.

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

LOT NUMERO 5 : au deuxième étage, un ensemble de 4 bureaux, salle d’attente, cuisine, et les conmbles accessibles par une trappe ».

Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

Le véhicule était alors conduit par un salarié, M.

Pour justifier de cela, ils précisent que Monsieur [L] gère 8 établissements en région parisienne, que Madame [Z] est salariée d'une société de conseil en restauration à [Localité 6], et que les enfants

Monsieur [E] [F] a contesté cet indu devant la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin qui a rejeté sa requête par décision du 28 janvier 2025.

Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement

Nous serions donc disposé à une interruption de chantier dès vendredi 15 mai 2020 aux conditions suivantes : 1/ récupération par nos soins des matériels déjà livrés et entreposés ; 2/ Livraison sur le

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

requis soulignent en outre que SOLIHA PROVENCE a une vocation sociale et que la famille n’a bénéficié d’aucun accompagnement social, la requérante n’ayant pas fait de demande de logement social ou de recours

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 23 mars 2021 au docteur [O], finalement remplacé par le docteur [D]. Il a été alloué à M.

Il réfute les allégations de Mme [F] quant à l’existence d’un dol de sa part.

Il rappelle que le Kenya est une démocratie réputée pour son dynamisme économique et sa stabilité politique mais que depuis les résultats du scrutin de 2022, par lequel l’actuel président [Z] [M] a accédé

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Ce local a été mis à disposition des salariés de la société, notamment M. [K]. Par courrier du 22 mai 2025, la société preneuse a donné congé à la bailleresse.

Monsieur [K] explique qu’une procédure serait en cours devant la Cour d’appel de PARIS en responsabilité de l’état dans le cadre des divers recours engagés à l’encontre de son ancien employeur.