la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 3]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier du Samedi

des semaines paires, de 10h à 18h, ce y compris pendant les vacances scolaires, sauf départ de l'enfant hors d'Ile-de-France, dont il devra être informé au plus tard 15 jours avant le samedi considéré

visite et d’hébergement classique ; FIXE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [J] [V] selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord trouvé entre les parents : le deuxième samedi

scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans laquelle les enfants sont inscrits et doivent être décomptés pour les petites vacances scolaires du dernier jour sortie de l’école au samedi

scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir :   1) pour les vacances de Noël : - la première moitié : du samedi

Monsieur [T] [L] à l’égard des deux enfants, un droit de visite progressif s’exerçant comme suit sauf meilleur accord : pendant trois mois, un droit de visite s’exerçant une fois par mois, le premier samedi

pas en région parisienne, *dès lors que Monsieur [Z] [I] justifiera d’un logement autonome permettant l’hébergement de l’enfant : un droit de visite et d’hébergement les fins de semaines paires du samedi

changement de résidence à la sortie d'école ou 18h Pendant les petites vacances scolaires - même alternance qu'hors période de vacances scolaires - pour la première moitié le passage de bras est le samedi

d'été chez la mère, seconde moitié chez le père - Les années paires, première moitié des vacances de noël et d'été chez le père et seconde moitié chez la mère - Vacances de noël : première moitié du samedi

jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires), Dit que les vacances seront décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi