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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

V. – Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaa87cdc6046d47c115ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces aides techniques

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Code de procédure civile, et 1792 et suivants du Code civil aux fins de condamner in solidum la SAS ACTION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE et la SA GAN ASSURANCES à leur verser la somme de 20 000 € à titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158874e929a9d8fa45b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7e65

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette solution technique qui a été proposée par la SARL MULLER et acceptée par l'agence MER ET SOLEIL, ne permet pas de solutionner le problème d'écoulement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A titre reconventionnel, il sollicite la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts, ajoutant qu’à ce jour, le chantier est toujours en phase de gros œuvre, du fait de plusieurs arrêts dus

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRJD Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'état des éléments de preuve produits et en l'absence d'avis technique, l'existence de l'obligation apparaît sérieusement contestable.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ecf40727a00439ac0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis, Madame [V] [Z] indique porter une ceinture de maintien lombaire souple et précise qu’elle ne peut se déplacer sans aide technique, notamment d'un fauteuil roulant lors de ses déplacements extérieurs

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640baf5112d8edd0569e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, le juge peut, notamment lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effets du fait

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT Me Hélène TAINTENIER-MARTIN la SCP TMV COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 au service

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01da3cdc6046d47068e7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En effet, il ressort des éléments versés aux débats que le véhicule acheté par Madame [M] [Y] présente des désordres.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b4911

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si la société Foncia a effectué une telle déclaration au titre de l’infiltration invoquée par Mme [Y] le 12 septembre 2024, il n’en demeure pas moins que la société Abeille Iard et santé l’a informée que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; - A ce titre, l'Expert devra procéder à une analyse détaillée des besoins en aide humaine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b27207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ; 2° Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; 3° Les données techniques permettant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973989acdc6046d476fbea9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ne peut pas prétendre à l'aide juridictionnelle du fait de sa situation administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

POLYDOM SERVICES immatriculée au RCS ORLEANS 503 299 265, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

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