Monsieur [Y] [K] a mis en demeure la MATMUT, par courrier d’avocat envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception du 4 juillet 2022 reçue le 5 juillet 2022, de l’indemniser à hauteur de 14 000 euros

Par lettre recommandée avec accusé réception du 23 novembre 2018, Maître [P] a notifié à Monsieur [R] la mise en oeuvre de la garantie d'actif et de passif prévue à l’acte de cession du 19 décembre 2016

de réception, laquelle vaut également notification selon les dispositions de l’article 1074-3 du Code de procédure civile relatif à la mise en œuvre de l’intermédiation financière, RAPPELLE qu’en cas

de réception étant revenue avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 mars 2021, M. [R] [D] a mis la SARL [M] et [P] associés en demeure de lui communiquer le dossier de la candidature de M.

(pièce en demande numérotée 1) Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la banque a, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 août 2024, mis en demeure l’emprunteur de rembourser

Il est également constant qu’en application de l’article 3-B du contrat : - “ Sauf dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception faite par l’une ou l’autre des parties, expédiée au moins

Se prévalant d'arriérés de loyers, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a mis en demeure Madame [N] [B] de régulariser la situation sous 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception en date du

En raison de ces diverses difficultés, le 13 avril 2021, Monsieur [S] [F] a, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Madame [O] [L], sollicité la résolution de la vente.

Le conseil de Madame [D] a relevé que l'accusé de réception versé en pièce 6 par la SCI ne comporte pas de date d'envoi et qu'après recherches sur le site de LA POSTE, le courrier apparaît comme jamais

En outre, l’URSSAF produit à la procédure une délégation de signature en date du 30 novembre 2009 de Monsieur [E] [Z], directeur, à Monsieur [Y] [L], sous-directeur, signataire de la lettre d’observations

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 16 novembre 2023.

La MAIF a accusé réception de la déclaration de sinistre des époux [G] le 9 novembre 2018. Par ordonnance du 14 janvier 2019, le juge des référés de Paris, saisi par Mme [J], a désigné M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2024, la SA DIAC a mis en demeure Mme [J] [W] épouse [O] de lui régler la somme de 10 755,45 euros correspondant aux échéances impayées sous

Elles soutiennent enfin que s’agissant des honoraires dont le remboursement est sollicité, la société SCP Cabinet [I] a établi quatre factures dont deux sont restées impayées.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 août 2023, Monsieur [O] [E] a mis en demeure Monsieur [G] [B] et Madame [I] [R] épouse [G] de lui verser les sommes suivantes : 247,53€ au

Puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2020, la société Geciter a mis en demeure la société Club Champs Elysées de régler la somme de 87.185,29 euros correspondant au terme du

Faisant valoir que dès la réception du véhicule, M.

de réception en date des 17 août 2022, après mises en demeure restées infructueuses.