Seul l’expert sera à même de dire si les prestations facturées ont bien été réalisées et si le montant des sommes versées était conforme au prix de marché qui aurait été facturé par une société tierce.

Par courrier LRAR du 11 juin 2021, la société MB DESIGN a mis en demeure la société LE BAR MODERNE de lui régler les factures n° 190702 du 17 juillet 2019 et n° 190903 du 3 septembre 2019.

les prendre en charge.

par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Leur recours sera donc déclaré recevable.

A titre commercial, la société Tapis Saint Maclou a programmé un changement de quatre lames, sans reconnaissance de responsabilité.

De surcroît, contrairement à ce qu’avance la SCI RUE HENRI VIGNEAU, la société BURGERPIX n’a pas fait réaliser lors des travaux de remise en état (facture SARL JT BOUCHER, facture Kiloutou, facture [P]

GROUPE IBIZA (RCS PERPIGNAN N°492421581)., dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Nicolas LEVEQUE et Maître Clémentine CHABERT de la SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

L’examen de ce décompte et des appels de charges permet de constater que les sommes réclamées au titre des charges et travaux sont dues.

La société BEB CONSULTING soutient être créancière à l’égard des époux [Z] d’une part, d’une somme de 62.425,57 € correspondant à un solde de factures impayées décomposé comme suit : - 192.566,86 € TTC

Cette charge mensuelle sera prise en compte au titre de leur charges.

la société à responsabilité limitée BEAULIEU CONSTRUCTIONS, en charge du lot “maçonnerie”, assurée auprès de la compagnie MAAF ;la société à responsabilité limitée NOIR ÉTANCHÉITÉ, en charge du lot “étanchéité

La société fonde sa demande en condamnation sur l’article 1103 du code civil, se prévalant des factures établies et de ce que la défenderesse ne conteste pas que les travaux ont été réalisés avec son accord

, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Marc MOJICA, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSE La Société FARAFINA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne

Sur la demande de paiement des factures d’électricité Aux termes de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification

FAITS ET PROCEDURE Suivant facture du 17 juillet 2013, Madame [J] [X] née [F] et Monsieur [E] [X] (les époux [X]), demandeurs à l’instance, ont fait installer une pompe à chaleur par la société par action

12] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4K Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° Association [19], [T] [I] C/ Société

néanmoins de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle, outre recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Ensuite, en l’espèce, il ressort de la lecture du bail qu’il a été établi avec la société [Y] [N] Automobile, qui était déjà preneur dans l’immeuble, et dont le siège social est d’ailleurs fixé à l’adresse