LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice de justice, et Madame [Z] [U], étudiante stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [U] [V], greffier stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [H] [R], greffier stagiaire

[N], Greffier stagiaire ; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été

Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025 en présence de Madame [Y] auditrice de justice et de Madame [F] greffier stagiaire

Madame [S] [P] a intégré la SCP en qualité de notaires stagiaires en octobre 2017. Des dissensions et divergences sont apparues entre les associés.

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [E], Greffier stagiaire en mise en

et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,assistée aux débats le 01 Juillet 2025 de Madame [X] [W], Greffier stagiaire

et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 01 Juillet 2025 de Madame [L] [C], greffier stagiaire

. - [O] [K], greffier stagiaire - Et d’Isaline LAFITTE, greffier présent lors du délibéré [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON

tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier et de [V] [T] greffier stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hébrard, première vice-présidente MadameVictoria Bouzon, juge assesseurs assistées de Madame [V] [D], greffière stagiaire

Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame [H] [O], greffière stagiaire

collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine WYSS, greffier stagiaire

représenté, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [J] [K] et de [O] [E], auditrices de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d'[G] [M], greffière stagiaire

TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [R] [J], Greffier-stagiaire

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [R] [N], greffier stagiaire

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [D] [V], greffier stagiaire

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [S] [Y], greffier stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [F] [E], Auditrice de justice et de Mme [B] [J], stagiaire, assisté