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7 234 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67a114d2072c53c9d62b3971

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La S.A.VILOGIA ne précise pas la date à laquelle Madame [J] [F] est devenue co-titulaire du bail. Cette réouverture des débats vaut convocation.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle est titulaire de plusieurs marques :- La marque figurative internationale désignant l’Union européenne n° 1165556, déposée le 17 mai 2013, enregistrée et assortie d’une déclaration d'octroi de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La compagnie Axa France IARD a saisi le tribunal judiciaire de son recours subrogatoire formé contre Engie Axima -titulaire du lot chauffage et son assureur Allianz, MIC assureur du sous-traitant SGC,

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d’œuvre, Monsieur [R], titulaire du lot étanchéité et son assureur AXA France IARD, à garantir et relever indemne la société Les Bambous de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

assureur, la société AXA FRANCE IARD, - la société BEREST RHIN RHONE, titulaire d’une mission de bureau d’étude VRD, et son assureur, la société QBE EUROPE SA/NV, - la société EMA ET ASSOCIES titulaire

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Sur les titulaires

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f418d14e0040aa3735d5bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE Monsieur [F], qui est titulaire depuis le 01 septembre 2003 d’une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail, a sollicité le bénéfice d’une majoration pour tierce personne.

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la sté SOCOTEC Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société COBAT CONSTRUCTIONS,ès qualité de titulaire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

222 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [H] et Madame [Z] [H] sont titulaires

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger qui découle du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du lot revêtements de sols et murs, assurée auprès des sociétés MMA, - la société HD CONSTRUCTION, titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SMED ETANCHEITE, titulaire

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TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

la société GARCIA ETANCHEITE titulaire du lot couverture et étanchéité - la société LAROCHE TERRASSEMENT, titulaire des lots terrassements et VRD - la société BATI MAILAN FRANCE, titulaire du lot ravalement

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TJ

PS élections pro

6706c99df1d01e3c86f0861c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre, il ressort des procès-verbaux des élections que dans le premier collège, titulaires et suppléants, au second tour, il y avait 8 candidats et 7 sièges à pourvoir et que Madame [TF] n’a pas été

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TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ouvert dans les livres de la SA la Société générale, à destination d'un compte bancaire ouvert dans les livres de l'établissement de droit espagnol Banco de Sabadell SA domicilié en Espagne, dont le titulaire

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TJ

Service des référés

660ef075fbb79e8fd3d33088

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle revendique être la titulaire de la marque semi-figurative collective française n°1609713 déposée le 13 février 1990 et régulièrement renouvelée depuis pour désigner des produits et services dans les

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire

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TJ

1ère Chambre Cab3

68e88bb33ea43407b9fbcc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [K] [P] ne peut se prévaloir du certificat de nationalité française de ses ascendants qui est un document administratif strictement personnel, qui ne bénéficie qu'au seul titulaire de ce certificat

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Yeswetruck est titulaire de la marque de l’Union européenne n°018699491

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TJ

1/2/2 nationalité B

69654c6acdc6046d47100040

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire

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TJ

9ème chambre 3ème section

69600651cdc6046d47aadc24

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] est titulaire d'un compte personnel et d'un compte joint ouverts dans les

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