CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6d8
18 juillet 2024
de la prestation compensatoire, de l’exécution provisoire ; DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l'enfant mineur ; FIXE la résidence de l’enfant
CABINET JAF 5
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à la mère.
JAF section 4 cab 4
65849131e41137cbf9fc84a3
21 décembre 2023
le [Date naissance 2] 2014, et [B] né le [Date naissance 2] 2014 ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme de prestations sociales
Chambre 03 cab 02
68e88b513ea43407b9fbaaaf
2 octobre 2025
majeur [I], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant [B], née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 12] (Nord), sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations
Chambre J.A.F. Cab 3
68f14b8188dcb0e97e90eacc
9 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
JAF Cabinet 1
68e034e374e929a9d8fc8173
3 octobre 2025
[W] [M] à s’en acquitter, DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension
CABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
décision et en tant que de besoin, le condamne au paiement de cette somme, Rappelle que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant fixée par la présente décision sera versée par le père
Chambre 3/section 2
663a6b9e72c3aeb182123031
30 avril 2024
des prestations familiales et sociales ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [S
2ème chambre - divorces
688d2507afe88dc815de36f5
est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité, ou l’émancipation, de chaque enfant, pour le protéger dans sa sécurité
3ème Ch.section B
69dd3e8acdc6046d471f75f6
9 avril 2026
[M] [J] à Mme [W] [V] pour l'entretien et l'éducation de leur enfant [A] [Q] , et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que le versement de la contribution s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme débiteur
Chambre 2/section 1
65bd3b9f46d547e419fc1922
26 janvier 2024
le montant de la contribution due par Monsieur [J] [U] pour l'entretien et d'éducation des enfants soit un montant total de 300 euros par mois ; RAPPELLE que le versement de la contribution à l'éducation
Chambre J.A.F. Cab 4
67857a0faaacbea0fe684fab
10 janvier 2025
Chambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe528d
22 juillet 2024
de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [P] [W] à Madame [H] [Y] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de des enfants [Z], [B], [K], [F], [D], [N], [C] et [R], soit 1440
CH3 divorces-contentieux
69764b73cdc6046d47ae1e47
12 janvier 2026
et à l’éducation de l'enfant [F] [J] né le [Date naissance 8] 2021 à [Localité 15] (26) ; Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme
6712c6a30883c6606fa8292f
3 octobre 2024
[W] [F] à s'en acquitter, DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité des enfants tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension
6712c6a40883c6606fa82941
de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant
6712c6a50883c6606fa82944
de la majorité des enfants tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des
67eee524b848dd6814c6287e
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » ; DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
J.A.F Cabinet 4
6984c28ecdc6046d470d7f2b
euros) au total le montant de la contribution que doit verser [K] [G], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à [P] [H] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, CONDAMNE
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