Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Versailles, saisi par M.

Suivant ordonnance du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par assignation de M. [W] [C] du 14 février 2024 délivrée à l’encontre de M.

- AVANT DIRE DROIT, juger la nomination d’un expert judiciaire afin qu’il puisse déposer à la juridiction saisie un rapport de liquidation successorale, ayant pour mission de déterminer la part de chacun

La société [D] a mis en demeure le maître d’ouvrage de notifier le décompte général et définitif de l’opération immobilière. Une copie du courrier était également adressée au maître d’œuvre.

Cette fuite occasionne des dommages immobiliers et des dommages aux embellissements dans l’appartement de M. [P] [U] ».

En l'espèce, le bail consenti à Madame [Q] [J], née [M] et Monsieur [L] [J] a pris effet le 1er août 2016 pour une durée de trois ans.

[L] des biens immobiliers situés au situé [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 2], ordonner, en tant que de besoin, la reprise par Monsieur [L] des biens immobiliers situés au situé [Adresse 6] et [

Il considère en outre que l’indemnité d’occupation ressort, au 1er octobre 2020, à la somme de 72.500 euros par an en principal.

la période du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2020, - condamner M.

La gestion locative a été confiée par les co-indivisaires [Y] à l’agence L’ADRESSE IMMOBILIER. Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES.

et Associés qui a assigné en garantie la SAS CARDEM, LA SAS ELITE DESIGN ET BUILD, la SARL BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE, SMA SA, AXA FRANCE IARD, la société HISCOX, une seconde fois alors qu’elle

Monsieur [R] [E] a dénoncé le bail de sous-location à son profit avec effet au 1er mars 2022.

cause d'appel - condamné la SAS DKR PARTICIPATIONS au paiement des entiers dépens exposés en appel - débouté la SAS DKR PARTICIPATIONS de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code

La présente décision renvoie à ces écritures pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties. Régulièrement assignés selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, M.

, aux droits de laquelle vient désormais la société par actions simplifiée SIFER PROMOTION, a fait réaliser un ensemble immobilier dénommé [Adresse 1], situé au [Adresse 19] à [Localité 8], constitué d

Par acte notarié du 1er juillet 2021, la SCI Tiyya a vendu le bien immobilier à la SCI [B] dont le gérant est assuré auprès de la SA BPCE Assurances Iard.

PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 2 août 2023 et requête enregistrée au greffe le 9 août de la même année, les époux [P] ont saisi le tribunal civil de première instance

[V] et Mme [H] de l'ensemble de leur demande, fins, moyens et prétentions ; Reconventionnellement, condamner M.

Par assignation du 1er juillet 2024, M.

Mme [H] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 5 juillet 2023 a désigné le docteur [S] [F] pour évaluer les conséquences médico-légales de l’accident.